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Accueil > Code du Travail > Articles > R236-7
CRI - Code du Travail - Hygiène et sécurité
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Livre II : Réglementation du travail.
Titre III : Hygiène et sécurité.
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 1 : Composition et fonctionnement.


Article R.236-7
Entrée en vigueur le 25 Septembre 1983
Créé par Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 ART. 1 (JORF 25 SEPTEMBRE 1983).

   Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.


   La liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Elle doit comporter, en outre, les indications relatives à l'emplacement de travail habituel des membres du comité.




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