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Accueil > Code du Travail > Articles > R442-18
CRI - Code du Travail - Intéressement participation et plans d'épargne
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Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés.
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne.
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Section 2 : Information des salariés.


Article R.442-18
Entrée en vigueur le 3 Août 2001
Modifié par Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 art. 1 (JORF 3 août 2001).

   Le personnel est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et à défaut par voie d'affichage.




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