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Image Article 21 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 21 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1979-07-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 juin 2026

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Le Code de déontologie des agents de police municipale regroupe les lois relatives au droit de déontologie des agents de police municipale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de déontologie des agents de police municipale ci-dessous :

Les coefficients prévus pour la révision des bilans des exercices clos le 29 décembre 1959 sont fixés aux chiffres ci-après : a. En ce qui concerne les biens situés dans la métropole ou dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane Lire la suite

Les coefficients prévus pour la révision des bilans des exercices clos le 29 décembre 1959 sont fixés aux chiffres ci-après :
a. En ce qui concerne les biens situés dans la métropole ou dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

1914 et antér

243

1926

35,5

1938

38

1950

1,6

1915

170,1

1927

38,9

1939

36,5

1951

1,25

1916

129,6

1928

38,9

1940

29,3

1952

1,15

1917

89,1

1929

39,6

1941

26,8

1953

1,20

1918

72,9

1930

44,6

1942

24,3

1954

1,25

1919

70,4

1931

48,6

1943

17,8

1955

1,25

1920

48,6

1932

56,8

1944

16,3

1956

1,20

1921

72,9

1933

62,4

1945

8,1

1957

1,15

1922

78,5

1934

64,8

1946

5,1

1958

1,05

1923

60,8

1935

72,9

1947

4

1959

1

1924

51,8

1936

60,8

1948

2,3

1925

46,1

1937

43

1949

1,9

b. En ce qui concerne les biens situés dans le département de la Réunion :

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

1914 et antér

121,5

1926

17,8

1938

19

1950

1,6

1915

85

1927

19,5

1939

18,3

1951

1,25

1916

64,9

1928

19,5

1940

14,6

1952

1,15

1917

44,6

1929

19,9

1941

13,4

1953

1,20

1918

36,5

1930

22,3

1942

12,1

1954

1,25

1919

35,3

1931

24,3

1943

8,9

1955

1,25

1920

24,3

1932

28,4

1944

8,1

1956

1,20

1921

36,5

1933

31,1

1945

6,9

1957

1,15

1922

39,3

1934

32,4

1946

4,4

1958

1,05

1923

30,4

1935

36,5

1947

3,5

1959

1

1924

25,9

1936

30,4

1948

2,3

1925

23,1

1937

21,5

1949

1,9

Citée par :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 D (V)

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Code de la construction et de l'habitation

Code de procédure civile

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code monétaire et financier

Code de l'éducation

Code de la défense

Code de la consommation

Code du sport

Code électoral

Livre des procédures fiscales

Code de la route

Code des transports

Code du tourisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code rural ancien

Code forestier

Code de la propriété intellectuelle

Code des douanes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

Code de la mutualité

Code de justice administrative

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des communes

Code des juridictions financières

Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

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22/05/2026

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Jacques R.

14/05/2026