Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

NOR: SOCX0700017R

A N N E X E I

Titre Ier. - Compétences et moyens d'intervention.

Chapitre Ier. - Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II. - Compétence des agents.

Section 1. Inspecteurs du travail.

Section 2. Contrôleurs du travail.

Chapitre III. - Prérogatives et moyens d'intervention.

Section 1. Droit d'entrée dans les établissements.

Section 2. Droit de prélèvement.

Section 3. Accès aux documents.

Section 4. Recherche et constatation des infractions.

Sous-section 1. Procès verbaux.

Sous-section 2. Mises en demeure et demandes de vérification.

Section 5. Secret professionnel.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre II. - Système d'inspection du travail.

Chapitre Ier. - Echelon central.

Chapitre II. - Services déconcentrés.

Chapitre III. - Appui à l'inspection du travail.

Section 1. Médecin inspecteur du travail.

Section 2. Ingénieurs de prévention.

Section 3. Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

LIVRE II

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Titre Ier. - Définition.

Chapitre unique.

Titre II. - Travail dissimulé.

Chapitre Ier. - Interdictions.

Section 1. Dispositions générales.

Section 2. Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

Section 3. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Section 4. Règles applicables à la diffusion d'annonces.

Section 5. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

Chapitre III. - Droits des salariés.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre III. - Marchandage.

Chapitre Ier. - Interdiction.

Chapitre II. - Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre III. - Actions en justice.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre IV. - Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Chapitre Ier. - Interdiction.

Chapitre II. - Actions en justice.

Chapitre III. - Dispositions pénales.

Titre V. - Emploi d'étrangers sans titre de travail.

Chapitre Ier. - Interdictions.

Chapitre II. - Droits du salarié étranger.

Chapitre III. - Contribution spéciale.

Chapitre IV. - Solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre V. - Actions en justice.

Chapitre VI. - Dispositions pénales.

Titre VI. - Cumuls irréguliers d'emplois.

Chapitre Ier. - Interdictions et dérogations.

Section 1. Interdictions.

Section 2. Dérogations.

Chapitre II. - Dispositions pénales.

Titre VII. - Contrôle du travail illégal.

Chapitre Ier. - Compétence des agents.

Section 1. Dispositions communes.

Section 2. Travail dissimulé.

Section 3. Marchandage.

Section 4. Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Section 5. Emploi d'étrangers sans titre de travail.

Section 6. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Sanctions administratives.

Chapitre III. - Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

LIVRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre unique.

Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Inspection du travail.

Chapitre III. - Lutte contre le travail illégal.

Section 1. Travail dissimulé.

Section 2. Emploi d'étrangers sans titre de travail.

Sous-section 1. Interdictions.

Sous-section 2. Dispositions pénales.

Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre unique.