Urbanisme : L’agrandissement d’une construction existante ne constitue pas une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 840 vues
Constructions en zone littorale : l'agrandissement d'une construction existante constitue-t-il une "extension de l'urbanisation" ?
Comment solliciter le vote du syndicat des copropriétaires pour l'acquisition des espaces verts au sein d'une copropriété ? Majorité ou unanimité ?
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 1216 vues
Vous souhaitez acquérir tout ou partie des espaces verts de votre copropriété et inscrire cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? Tout savoir sur les règles de vote du syndicat des copropriétaires.
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 3642 vues
Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou contractuel) et vous vous demandez si vous pouvez exercer une activité parallèle/accessoire ? Tout ce qu'il faut savoir sur le cumul d'activités !
La décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie doit être motivée, en droit comme en fait
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 2406 vues
Refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie : comment la décision de l'administration doit-elle être motivée ?
Délai de recours contre une autorisation d'urbanisme : l'affichage doit être réalisé dans les formes prescrites par le code de l'urbanisme
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 1094 vues
Délai de recours des tiers à l'encontre des autorisations de construire obtenues pour la réalisation de projets de construction ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter en matière d'affichage ?
Permis de construire : durée de validité et causes de péremption
par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 5013 vues
Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps. Ce qu'il faut savoir sur les règles de péremption.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait