01/01/2021 : La nouvelle procédure de divorce

par Maître Océane GOURSAUD - 24/02/2021 - 0 commentaires - 1072 vues

A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle prcédure de divorce "judiciaire" entre en application. Cette réforme fait la part belle aux modes amiables de règlement des conflits et permet aux futurs ex-époux de reprendre la main sur leur divorce.


Et si vous tentiez la médiation ?

par Maître Océane GOURSAUD - 24/02/2021 - 0 commentaires - 838 vues

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de plus en plus souvent obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du juge.


Dirigeants : Une prime peut en cacher une autre !

par Maître Océane GOURSAUD - 02/04/2015 - 0 commentaires - 1521 vues

En cette période de fin d’année, beaucoup de dirigeants souhaitent remercier leurs salariés par le biais de prime de fin d’années. Cette action louable en soit peut vous engager au delà de ce que vous envisagiez. Un petit rappel des règles liées au versement de primes à vos salariés.


Un pacte d’actionnaire : Pour quoi faire ?

par Maître Océane GOURSAUD - 02/04/2015 - 0 commentaires - 1419 vues

La plupart de mes clients sont catégoriques quand ils viennent me consulter lors de notre premier rendez-vous: "nous allons nous associer à 50/50 ou 51/49 !" nous nous connaissons parfaitement bien il n’y a aucun risque.