La preuve des heures supplémentaires : la cour de Cassation assouplit sa position

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 12/07/2021 - 0 commentaires - 2601 vues

La Cour de Cassation a récemment allégé au profit du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires.


L’impact social de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus en Ile-De-France

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 29/06/2021 - 0 commentaires - 817 vues

Un processus de réorganisation qui fait « table rase du passé ». Sous l’impulsion du droit européen, l’ouverture à la concurrence des lignes de bus d’ILE-DE-FRANCE a entraîné un redécoupage sans précédent de la carte des transports interurbains.



Consultation du CSE et Covid-19

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 14/06/2021 - 0 commentaires - 1079 vues

Rendue sous l’impulsion de Force Ouvrière (FO), de l’Union syndicale Solidaires et du Syndicat des avocats de France (SAF) la décision du Conseil d’État du 19 mai 2021 a annulé l’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que le décret n°2020-508 du 2 mai 2020.


Le chômage technique ou partiel en temps de Covid-19

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 29/04/2020 - 0 commentaires - 1001 vues

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative.


Le droit de retrait en temps de Covid-19

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 29/04/2020 - 0 commentaires - 1663 vues

Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.


Le droit du travail à l'épreuve du COVID-19

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 29/04/2020 - 0 commentaires - 4974 vues

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des salariés quant au devenir de leur contrat de travail : formalisation d'une promesse d'embauche, rupture de période d'essai, rupture anticipée de CDD, mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, modification de la durée du travail etc. Qu'en est-il des règles actuellement en vigueur ?