Les différentes visites médicales dans le monde du travail

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 09/01/2023 - 435 vues

Plusieurs visites médicales rythment la vie du salarié.


La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 15/11/2022 - 628 vues

Quand ils existent, l’employeur a l’obligation de consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude de l’un des salariés.


Abandon de poste et salarié réputé démissionnaire

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 15/11/2022 - 1794 vues

Une légende urbaine veut que l’abandon de poste soit une alternative à la démission lorsqu’il n’est pas possible de négocier son départ auprès de son employeur. Ce n’est toutefois pas aussi simple.


Qu'est-ce que la durée raisonnable de la période d'essai ?

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 20/10/2022 - 960 vues

Selon le Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (article L 1221-20).


Entretien d’évaluation et sanction

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 20/10/2022 - 3878 vues

Attention à bien distinguer entre entretien professionnel et entretien d’évaluation, même si l’employeur se sert souvent de l’un ou l’autre pour l’entretien annuel d’appréciation imposé pour les salariés au forfait jours (article L 3121-64 II du Code du travail).


Contester l’avis d'(in)aptitude du Médecin du travail

par Maître Associés ZAÏRE SELTENE - 20/10/2022 - 487 vues

La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a profondément modifié la procédure de contestation des avis émis par le Médecin du travail. Aujourd’hui, les dispositions de l’article R 4624-45 du Code du travail prévoient que la contestation d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le Médecin du travail est portée devant le Conseil de Prud’hommes selon la procédure accélérée au fond dans un délai de 15 jours à compter de leur notification.