Panneaux photovoltaïques, économies d'énergie, consommation et santé

par Maître Jean-pierre PATOUT - 17/10/2022 - 420 vues

Les pouvoirs publics encouragent les particuliers à recourir à des installations leur permettant de produire eux-mêmes, à l’aide de panneaux photovoltaïques, l’électricité nécessaire à leur consommation et même de revendre le surplus à EDF. La revente à EDF peut être aussi le seul objectif poursuivi. Mais le parcours n’est pas sans risques !


La refonte du code de la santé publique (1992-2005), les professions de santé, les pharmaciens et les codes de déontologie

par Maître Jean-pierre PATOUT - 22/04/2022 - 1167 vues

La codification opère à droit constant et le plan n’a qu’une valeur indicative. La refonte du code de la santé n’était pas la création d’un code qui préexistait depuis 1954 ; tout en étant justifiée par de nombreuses raisons, il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures.


Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

par Maître Jean-pierre PATOUT - 24/03/2022 - 598 vues

Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codification M. Bernard STIRN, président de section honoraire du Conseil d’Etat, membre de l’Institut, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.


Enfin, le code général de la fonction publique !

par Maître Jean-pierre PATOUT - 18/03/2022 - 1028 vues

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre créé le code général de la fonction publique, tant attendu et à l’existence duquel beaucoup ne croyaient plus !


Motifs d'ordre affectif pour changer de nom

par Maître Jean-pierre PATOUT - 11/01/2022 - 1577 vues

Dans sa décision n°1902844/4-2 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a apporté une importante contribution à ce qu’il convient d’entendre par motifs d’ordre affectif pouvant, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par l’article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom.


Le code de la santé publique, rassembleur de codes

par Maître Jean-pierre PATOUT - 09/01/2022 - 1555 vues

Nous voudrions mettre en avant le fait que la refonte du code de la santé publique (2000-2005) a fait disparaitre matériellement plusieurs codes alors existants dont les contenus à droit constant ont été repris dans ses nouvelles dispositions.