Blog juridique de Maître Roger POTIN

Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Roger POTIN

Obtention de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière

par Maître Roger POTIN - 12/12/2022 - 593 vues

Par un jugement du 2 décembre 2022, le Cabinet Roger Potin a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’un agent administratif au sein du bureau des entrées d’un établissement hospitalier finistérien.

Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

par Maître Roger POTIN - 15/09/2022 - 1582 vues

La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la lettre de licenciement, rend la rupture sans cause réelle et sérieuse.

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

par Maître Roger POTIN - 18/05/2022 - 956 vues

Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

par Maître Roger POTIN - 06/08/2021 - 3389 vues

Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif

par Maître Roger POTIN - 30/04/2021 - 5227 vues

Par un jugement du 15 avril 2021, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire pour cause d’un syndrome anxio-dépressif.

L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

par Maître Roger POTIN - 15/01/2021 - 1217 vues

Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Vous souhaitez contacter Cabinet D'avocats potin ?

Voir sa fiche

Vous êtes avocat ?

Ils partagent leurs expériences

Interlocuteurs agréables, disponibles. Articles juridiques actualises- source documentaire facile à consulter - prix abonnement raisonnable

Elisabeth M.

17/05/2023

Très clair et bien rédigé.

Pierre W.

15/05/2023

toujours très satisfaite

Evelyne P.

13/05/2023

Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.

François D.

13/05/2023

parfait

Arielle C.

09/05/2023

Bon rapport qualité/prix Facilité d'accès au site, rapidité.

Dominique D.

03/05/2023