Blog juridique de Maître Roger POTIN
Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Roger POTIN
Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail
par Maître Roger POTIN - 12/01/2021 - 2050 vues
Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail.
Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement
par Maître Roger POTIN - 04/01/2021 - 1528 vues
Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail.
Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales
par Maître Roger POTIN - 23/12/2020 - 889 vues
Par un jugement du 18 novembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de l’abattement fiscal forfaitaire applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales.
Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel
par Maître Roger POTIN - 23/12/2020 - 960 vues
Par un jugement du 15 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel contracté par un agent au sein d’un centre hospitalier.
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