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NATIONALITÉ FRANÇAISE - NATURALISATION - FRENCH NATIONALITY - RESIDENCE PERMITS


Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?

par Maître Annabel RIDEAU - 10/11/2022 - 173 vues

Lorsque l’on souhaite obtenir la naturalisation par décret, il faut bien veiller à remplir certaines conditions, outre les conditions de recevabilité (5 ans sur le territoire, pas de condamnation pénale de plus de 6 mois d’emprisonnement, une « résidence » en FRANCE….), il faut également remplir certaines conditions de « fond », à savoir, pouvoir notamment établir que l’on a le centre de ses intérêts personnels et familiaux en FRANCE, d’une part, mais également qu’on y a le centre de ses intérêts matériels et financiers, d’autre part.


Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation

par Maître Annabel RIDEAU - 10/11/2022 - 150 vues

Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.


Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?

par Maître Annabel RIDEAU - 28/04/2022 - 2397 vues

Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?


Nationalité-Naturalisation : L’appréciation du caractère récent de l’insertion professionnelle

par Maître Annabel RIDEAU - 14/12/2021 - 5204 vues

Comme on sait ou pour information, les demandes de naturalisation font l’objet d’une appréciation par l’administration, qui va vérifier si le requérant établit bien avoir le centre de ses intérêts matériels et financiers en France.


Naturalisation : Les Préfectures commencent à modifier leur système pour déposer les demandes en ligne

par Maître Annabel RIDEAU - 23/08/2021 - 3616 vues

Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures).


Naturalisation-Nationalité : Ajournement de la demande en cas "d'échec" lors de l'entretien règlementaire

par Maître Annabel RIDEAU - 22/06/2021 - 3008 vues

ATTENTION : La nature des décisions défavorables de demandes de naturalisation a changé pour donner lieu à des ajournements en lieu et place des classiques rejets.