Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 31/01/2023 - 204 vues

Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus.


Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 30/01/2023 - 148 vues

En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à ceux du quotidien : médicaments, jouets, articles de bricolage, équipements électroniques... La contrefaçon est avant tout une tromperie qui porte un préjudice important aux titulaires des droits de propriété intellectuelle. Comment se défendre face à des tels actes de contrefaçon ? 


Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 18/01/2023 - 265 vues

Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?  Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc d'obtenir "un bien, un service ou de 'l'argent par une tromperie (faux nom, man½uvres frauduleuses...)". Le Code pénal français, en son article 313-1, définit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'une faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man½uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."


Quelles sont les procédures juridiques face à une arnaque aux sentiments ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 19/12/2022 - 330 vues

A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, les escrocs sont passés maître dans l'art du déguisement sur les réseaux sociaux et sur les sites de rencontres.


Affaire FTX : « Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries »

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 05/12/2022 - 346 vues

Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite.


Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 01/12/2022 - 422 vues

Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre notamment lors de paiement sur internet.