CIPAV : les dysfonctionnements de la Caisse et les moyens d’action des adhérents

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 1665 vues

Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité sociale, il semble que les victimes des agissements ubuesques de cette caisse soient encore nombreuses.


Maladie professionnelle et Maladie imputable au service du fonctionnaire

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 3028 vues

En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. La difficulté principale pour le fonctionnaire réside dans l'établissement du lien de causalité entre sa maladie et ses fonctions, la charge de cette preuve lui incombant. Zoom sur l'application du régime de la présomption d’imputabilité de l’article L461-1 du code de la sécurité sociale après les modifications apportées par la loi n°83-634 du 13 juillet 2019


Contentieux de la fonction publique : Les fonctionnaires et autres agents publics doivent-ils être représentés par un avocat dans leurs litiges avec l’administration ?

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 5649 vues

Entre opacité législative et évolution constante du droit, quelles sont les hypothèses dans lesquelles les agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, vacataires,) sont tenus d’avoir recours aux services d’un avocat pour se défendre face à l’administration devant le juge administratif ?


Les conséquences de la suppression du RSI

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 1907 vues

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l'URSSAF : zoom sur les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) en matière de protection sociale...


Fonctionnaires et agents publics : le maintien de votre plein traitement « à titre conservatoire » dans l’attente de la décision de votre collectivité sur votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de service

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 6302 vues

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 février 2018 mentionné aux tables du Recueil Lebon, vient apporter des précisions de taille quant à la situation des fonctionnaires et autres agents publics qui sont en arrêt de travail et qui attendent la réponse à leur demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident.


Fonctionnaires Territoriaux et Hospitaliers : pas de délai imposé pour déclarer une maladie professionnelle ou imputable au service.

par Maître Perrine ATHON-PEREZ - 16/07/2019 - 0 commentaires - 1484 vues

Dans un très récent avis mentionné aux Tables du Recueil Lebon (Conseil d’Etat, 426281, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 avril 2019), le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un vieux débat aussi inopportun qu’incompréhensible, celui relatif au délai dans lequel les agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière doivent déclarer leur maladie d’origine professionnelle à leur administration.