Salariés, cadres, cadres dirigeants : Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron

par Maître Frédéric CHHUM - 18/07/2019 - 1704 vues

La Cour de cassation a validé par 2 avis du 17 juillet 2019 (rendus à 14h) le barème Macron. Dans ces deux avis, rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité, la formation plénière de la Cour de cassation a en effet considéré que l’article L. 1235-3 du code du travail n’était pas incompatible avec le droit international.


Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

par Maître Frédéric CHHUM - 29/06/2019 - 2438 vues

La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter en cas de canicule, notamment concernant sa tenue vestimentaire ?


Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?

par Maître Frédéric CHHUM - 29/05/2019 - 2402 vues

Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs, les influenceurs.


Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

par Maître Frédéric CHHUM - 29/05/2019 - 3196 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ?


Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)

par Maître Frédéric CHHUM - 08/05/2019 - 1487 vues

Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron. 


Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?

par Maître Frédéric CHHUM - 17/04/2019 - 1299 vues

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme.