Le droit de se taire consacré devant le Juge des libertés et de la détention

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 12/03/2021 - 1793 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 396 du code de procédure pénale.

Lire la suite ...

Stationnement payant : Il n’est plus obligatoire de payer l’amende avant de la contester

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 09/09/2020 - 1607 vues

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était obligatoire de régler l’amende avant de pouvoir la contester. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, dans sa décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020.

Lire la suite ...

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 30/03/2020 - 1319 vues

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Lire la suite ...

Covid-19 : Le sort des procédures en cours

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 30/03/2020 - 616 vues

Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées.

Lire la suite ...

COVID-19 : L’attestation de dérogation

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 17/03/2020 - 11780 vues

Le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d’aller et venir. Dès aujourd’hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux.   Des dérogations sont toutefois possibles. 

Lire la suite ...

La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

par Maître Thomas DESROUSSEAUX - 14/01/2020 - 800 vues

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat.

Lire la suite ...