Les époux sont-ils toujours solidaires de l’impôt ?

par Maître Geraldine DUFRIEN - 02/03/2019 - 0 commentaires - 678 vues

Les personnes mariées font l’objet d’une imposition commune. A ce titre, elles sont solidairement tenues au paiement de l’impôt, le fisc pouvant indifféremment s’adresser à l’un ou à l’autre des conjoints pour être réglé.


Prestation compensatoire : quel montant ?

par Maître Geraldine DUFRIEN - 02/03/2019 - 0 commentaires - 673 vues

A l’issue de son divorce, une épouse obtient une prestation compensatoire sous la forme d’un capital. Pour en fixer le montant, les juges tiennent compte non seulement des deux années de mariage du couple mais aussi d'autres éléments.


Divorce et taxe d’habitation

par Maître Geraldine DUFRIEN - 02/03/2019 - 0 commentaires - 1212 vues

Après son divorce, une femme est autorisée à vivre dans le logement familial, bien dont elle partage encore la propriété avec son ex-mari. Ayant réglé en totalité la taxe d’habitation, elle s’estime légitime à solliciter le remboursement d’une partie du montant à son ex-conjoint. 


Résidence alternée et impôts

par Maître Geraldine DUFRIEN - 02/03/2019 - 0 commentaires - 964 vues

Une femme divorcée, qui héberge ses enfants une semaine sur deux chez elle, affirme pouvoir bénéficier de deux quarts de parts supplémentaires pour le calcul de ses impôts.


Droit de visite et d'hébergement envers un enfant au profit d'un tiers

par Maître Geraldine DUFRIEN - 04/01/2016 - 0 commentaires - 2280 vues

Qui peut obtenir un droit de visite et d'hébergement ? Comment l'obtenir et sous quelles conditions ?


Une pension alimentaire peut-elle faire l'objet d'une révision ?

par Maître Geraldine DUFRIEN - 11/12/2015 - 0 commentaires - 2204 vues

Vous payez ou vous percevez une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et votre situation ou les besoins des enfants ont changé, vous pouvez alors demander au Juge aux Affaires Familiales la révision de son montant.