Simon Gratien

Avocat en droit des affaires, de l'immobilier et de la construction


Comment réagir à la découverte d’un vice caché ?

par Maître Simon GRATIEN - 17/05/2022 - 0 commentaires - 1565 vues

Après l’acquisition d’un bien qu’il soit immobilier (maison, appartement, …) ou mobilier (véhicule, matériel de travaux, …), la découverte de vices invisibles au moment de la vente peut être particulièrement désagréable. La loi a instauré un mécanisme de garantie qui permet alors à l’acquéreur de faire annuler la vente ou d’être indemnisé à hauteur de son préjudice par le vendeur.

Quelles sont les conditions de mise en ½uvre de la garantie des vices cachés ?


Comment calculer la disproportion d’un engagement de caution ?

par Maître Simon GRATIEN - 26/04/2022 - 0 commentaires - 779 vues

La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels figure la disproportion des engagements souscrits. Ce moyen de défense très efficace a été largement précisé par la jurisprudence quant à son régime. La difficulté réside toutefois dans la détermination du seuil à partir duquel la disproportion doit être retenue. 


Comment obtenir rapidement la résiliation d’un bail commercial et le règlement des loyers impayés ?

par Maître Simon GRATIEN - 01/04/2022 - 0 commentaires - 861 vues

Investissement prisé pour son rendement locatif, le bail commercial peut s’avérer coûteux pour le bailleur qui fait face aux impayés de son preneur. Quelle réaction adopter face à une telle situation et surtout comment recouvrer les impayés ? La réactivité restera quoiqu’il arrive votre meilleur atout puisque plus la dette locative croit moins vous aurez de chance de l’apurer. Il existe deux types de procédures d’urgence permettant de stopper l’hémorragie au plus vite pour ensuite se concentrer sur le recouvrement.

 


Comment acheter un bien aux enchères du tribunal judiciaire ?

par Maître Simon GRATIEN - 01/03/2022 - 0 commentaires - 1316 vues

Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une bonne affaire et contrairement à ce que l’on peut croire cette opportunité n’est pas réservée aux professionnels de l’immobilier.

Être avocat en droit de l’immobilier, c’est recevoir de nombreux appels de personnes intéressées par une telle démarche mais qui ne savent comment s’y prendre.

Eléments de réponses.