Blog juridique de Maître Vianney Ley
Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Vianney Ley
Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?
par Maître Vianney LEY - 21/03/2022 - 4363 vues
Les arbres de mon voisin me font de l'ombre ? Le jardin voisin n'est pas entretenu ! Les fruits ou ses épines de pin tombent dans mon jardin ? Comment obliger mon voisin à respecter les distances et les hauteurs légales ? Peut-on saisir un Juge ?
Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?
par Maître Vianney LEY - 14/10/2021 - 3175 vues
L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.
Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route
par Maître Vianney LEY - 14/10/2021 - 2077 vues
La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.
Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?
par Maître Vianney LEY - 13/10/2021 - 2297 vues
Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?
Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?
par Maître Vianney LEY - 11/10/2021 - 2706 vues
Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap.
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