LEXPATRIMONIS
LA PROTECTION DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL GRACE AU DROIT ET LA FISCALITE
Mon notaire est-il infaillible ?
par Maître Laetitia LLAURENS - 27/05/2019 - 2005 vues
Même la profession des notaires, dont l’aura auprès des français est pourtant incontestable, n’échappe pas à la judiciarisation de ses relations avec les clients. L’engagement de la responsabilité civile des notaires n’est plus pour beaucoup une question taboue. Les questions sur l’étendue de la responsabilité notariale sont récurrentes. Le domaine de la faute notariale figure parmi les plus fréquentes. Cet article propose une réponse
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.