Droit de la famille, Droit immobilier | Maître Oriane LOBBENS

Votre voisin décide de changer le revêtement de son sol et cette modification entraîne une gêne occasionnée par l'amplification des bruits d'impacts. Les bruits de pas, des objets qui tombent, le déplacement des chaises etc...  Ces bruits d'impacts, s'ils représentent des inconvénients « normaux » de voisinage, ne doivent pour autant pas être excessifs. Quelles sont les règles relatives à la modification du revêtement du sol ? Quelles sont les personnes juridiquement responsables ? Comment rapporter la preuve du trouble de voisinage et à qui appartient-t-il de rapporter cette preuve ? Votre avocate spécialisée en conflit de voisinage vous donne ses conseils.

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution appelée couramment "pension alimentaire " est versée par l'un des parents à celui chez qui réside l'enfant.

A l’heure du confinement, l’activité judiciaire tourne au ralenti, la plupart des Tribunaux sont fermés, la quasi totalité des audiences reportées.Les délais de renvoi d'audiences seront allongés en raison du retard accumulé pendant la crise. Il existe un acte qui permet d’éviter de subir ce retard et de faire « avancer » les dossiers, tout en garantissant une sécurité et une efficacité juridique : la convention de procédure participative.

Comment s'exerce l'autorité parentale pour les parents séparés en période de confinement ?