Jérôme MAUDET, Avocat au Barreau de Nantes
Droit des collectivités territoriales et droit routier
Droit des collectivités : une personne publique peut se prévaloir de la prescription acquisitive
par Maître Jérôme MAUDET - 09/01/2023 - 186 vues
Collectivités : Quel recours contre le non-renouvellement d’un contrat portant occupation du domaine public ?
par Maître Jérôme MAUDET - 09/01/2023 - 205 vues
Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant
par Maître Jérôme MAUDET - 24/05/2022 - 1095 vues
L’agent immobilier est garant de la conformité de la construction et de la surface habitable
par Maître Jérôme MAUDET - 25/02/2022 - 1166 vues
Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?
par Maître Jérôme MAUDET - 09/02/2022 - 936 vues
Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.
par Maître Jérôme MAUDET - 14/01/2022 - 3070 vues
A partir du 14 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire prévoit la réalisation d’autotests et la signature d’une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’enfant mineur.
La tentation de certains représentants légaux est grande d’établir une attestation de complaisance sans avoir au préalable effectué le test idoine.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.