Cabinet OLSON

Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol… Vos plaintes restent lettre morte, vous n’avez pas de nouvelles depuis des semaines, des mois. 

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

La CRPC pourrait se résumer à l'adage : faute avouée, faute à moitié pardonnée... La procédure du plaider-coupable existe en France depuis la Loi du 9 mars 2004 sous le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).>Initialement prévue pour les petits délits, la CRPC concerne désormais une large majorité de délit, à condition que le mis en cause soit majeur et qu'il reconnaisse les faits qui lui sont reprochés. 

En France, nous sommes à 120% d'occupation, 200% en région parisienne. Nous lisons dans les actualités toujours la même chose : deux, trois, quatre personnes entassées par cellule, des cellules pour rappel de 9m² en moyenne. 37 établissements pénitentiaires français ont été considérés comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants par les Juges Français ou Européens. En Suède, il y a 58 prisonniers pour 100 000 habitants, contre 98 pour 100 000 en France. En France, 80% des détenus sortent de prison sans suivi. Au contraire, la Suède a mis en place la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. En Suède le taux de récidive est deux fois moins élevé qu'en France et pour cause...