Me RIDEAU ANNABEL - AVOCAT PARIS - Email: [email protected] Répondeur téléphonique : 07 69 33 63 87
NATIONALITÉ FRANÇAISE - NATURALISATION - FRENCH NATIONALITY - RESIDENCE PERMITS
Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?
par Maître Annabel RIDEAU - 10/11/2022 - 472 vues
Lorsque l’on souhaite obtenir la naturalisation par décret, il faut bien veiller à remplir certaines conditions, outre les conditions de recevabilité (5 ans sur le territoire, pas de condamnation pénale de plus de 6 mois d’emprisonnement, une « résidence » en FRANCE….), il faut également remplir certaines conditions de « fond », à savoir, pouvoir notamment établir que l’on a le centre de ses intérêts personnels et familiaux en FRANCE, d’une part, mais également qu’on y a le centre de ses intérêts matériels et financiers, d’autre part.
Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation
par Maître Annabel RIDEAU - 10/11/2022 - 325 vues
Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.
Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
par Maître Annabel RIDEAU - 28/04/2022 - 2876 vues
Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
Nationalité-Naturalisation : L’appréciation du caractère récent de l’insertion professionnelle
par Maître Annabel RIDEAU - 14/12/2021 - 5678 vues
Comme on sait ou pour information, les demandes de naturalisation font l’objet d’une appréciation par l’administration, qui va vérifier si le requérant établit bien avoir le centre de ses intérêts matériels et financiers en France.
Naturalisation : Les Préfectures commencent à modifier leur système pour déposer les demandes en ligne
par Maître Annabel RIDEAU - 23/08/2021 - 3845 vues
Attention : Information importante !!! En effet, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures).
Naturalisation-Nationalité : Ajournement de la demande en cas "d'échec" lors de l'entretien règlementaire
par Maître Annabel RIDEAU - 22/06/2021 - 3228 vues
ATTENTION : La nature des décisions défavorables de demandes de naturalisation a changé pour donner lieu à des ajournements en lieu et place des classiques rejets.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.