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NATIONALITÉ FRANÇAISE - NATURALISATION - FRENCH NATIONALITY - RESIDENCE PERMITS
Titre de séjour-Nationalité-Naturalisation: La situation des résidents britanniques et le BREXIT
par Maître Annabel RIDEAU - 30/01/2020 - 1887 vues
Le BREXIT c’est maintenant et les citoyens britanniques installés en FRANCE depuis X années sont très inquiets. Beaucoup ont investi dans la pierre et sont venus s’y installer à l’heure de la retraite.
Nationalité-Naturalisation: Un CDI obligatoire? Non, mais encore faut-il disposer de ressources pérennes et suffisantes !
par Maître Annabel RIDEAU - 08/11/2019 - 2 commentaires - 17066 vues
Non on n’est pas obligé d’avoir un CDI pour obtenir la nationalité, mais encore faut-il disposer de ressources pérennes et suffisantes !
Nationalité-Naturalisation : Dans quelles conditions peut-on faire valoir une situation de handicap justifiant que l'on a pas de ressources propres ?
par Maître Annabel RIDEAU - 08/11/2019 - 10991 vues
On l'avait évoqué à plusieurs reprises dans nos billets, la jurisprudence de la Cour Administrative nantaise se positionnait en faveur de ce qui s'apparentait à une discrimination vis-à-vis des handicapés. En fait, la naturalisation peut être accordée si vous bénéficiez de ressources personnelles suffisantes et pérennes provenant de vos activités professionnelles. Or, certaines personnes handicapées ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap et vivent d'allocations. Jusqu'en 2016, la jurisprudence confirmait alors les décisions ministérielles qui refusaient la nationalité française à cette catégorie de la population en raison de l'absence de revenus propres (provenant de leur travail).
Nationalité-Naturalisation : Le refus de la naturalisation basé sur le fait que l’on travaille trop ?!
par Maître Annabel RIDEAU - 02/08/2019 - 2287 vues
Cas d’espèce : C’est l’histoire de l’infirmière du Val-Marne qui travaillait trop....
Nationalité-Naturalisation : L’entretien réglementaire, c’est quoi ? Et si on se « plante », faut-il aller devant le Tribunal Administratif de Nantes ?
par Maître Annabel RIDEAU - 19/06/2019 - 1 commentaire - 28136 vues
Comme on le sait, ou pour information, lorsque l’on dépose un dossier de naturalisation (ou de réintégration), il faut passer un « petit » entretien individuel devant un agent préfectoral.
Naturalisation-Nationalité : Cumul de délits et rejet ou ajournement systématique de la demande de naturalisation?
par Maître Annabel RIDEAU - 15/04/2019 - 1 commentaire - 6126 vues
On l’a déjà vu à maintes reprises, des faits délictueux tels que conduite en état d’ivresse ou détention de stupéfiants conduisent - presque à coup sûr - à un ajournement ou à un rejet de votre demande de naturalisation. Zoom su un nouveau cas d’espèce en la matière : une décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes (N° 18NT02430) en date du 1er mars 2019
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.