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NATIONALITÉ FRANÇAISE - NATURALISATION - FRENCH NATIONALITY - RESIDENCE PERMITS
Naturalisation-Nationalité : Les retraités restent encore et toujours défavorisés
par Maître Annabel RIDEAU - 12/04/2019 - 4786 vues
Retour sur un cas d’espèce : une décision de la Cour Administrative de Nantes N° 18NT00705) en date du 26 mars 2019. On en parle finalement peu et pourtant il existe une situation d’injustice qui perdure concernant une certaine catégorie de demandeurs à la nationalité française, ce sont les retraités. En voici une illustration.
Nationalité-Naturalisation : Est-ce que les demandes sont systématiquement rejetées lorsque l'essentiel des ressources provient de l’étranger?
par Maître Annabel RIDEAU - 11/04/2019 - 2478 vues
Les revenus provenant de l’étranger constituent un obstacle à une demande de naturalisation. Toutefois, l’administration doit prendre en compte l’ensemble du parcours du requérant et notamment son insertion... Ce qu'elle ne fait malheureusement pas en général...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.