L'obligation du salarié d'informer son employeur en cas d'arrêt de travail

par Maître Pauline RIGHINI - 07/03/2022 - 0 commentaires - 1828 vues

En cas d'absence du salarié au son poste de travail, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective prévoit le délai dont dispose le salarié pour informer son employeur et justifier de son absence.


Divorce : comment prouver un adultère ?

par Maître Pauline RIGHINI - 03/01/2022 - 0 commentaires - 1272 vues

Dans le cadre d’une procédure de divorce, un époux peut-il faire état des messages électroniques que l’autre époux a pu échanger avec des tiers, afin de prouver son infidélité ? Ou bien une telle communication relève-t-elle d’une violation de la vie privée ?


Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales

par Maître Pauline RIGHINI - 23/12/2021 - 0 commentaires - 1082 vues

Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments de calcul de la prestation compensatoire.

 


Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

par Maître Pauline RIGHINI - 01/09/2021 - 0 commentaires - 1535 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux.


Divorce :– remboursement d’une créance antérieure au mariage

par Maître Pauline RIGHINI - 01/09/2021 - 0 commentaires - 2964 vues

Au moment du divorce, les époux mariés sans contrat de mariage préalable, doivent procéder à la répartition de leurs biens, propres et communs.


Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur

par Maître Pauline RIGHINI - 30/06/2021 - 0 commentaires - 4770 vues

L'employeur commet une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.