Maître Grégory ROULAND

Avocat au Barreau de PARIS


Arnaque au photovoltaïque : la complicité de CETELEM avec le vendeur dénoncée par la justice

par Maître Grégory ROULAND - 19/01/2023 - 345 vues

Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON qu'un de nos clients, escroqué par une société de panneaux photovoltaïques (condamnée pénalement et en faillite ), soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat.


Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque ? On ne paye pas d'office le crédit

par Maître Grégory ROULAND - 05/01/2023 - 610 vues

Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a permis à des victimes d'AZUR SOLUTION ENERGIE d'être exonérées de rembourser un crédit ruineux. Retour sur un cas qui relève d'un réel fléau.


Arnaque à la rénovation énergétique et paiement du crédit ne font pas bon ménage

par Maître Grégory ROULAND - 29/12/2022 - 530 vues

Depuis quelques temps, la position des juridictions se précise en matière d'arnaque à la rénovation énergétique, comme le montre un arrêt de la Cour d'appel d'AGEN en date du 13 décembre 2022 rendu contre FORCE ENERGIE et CETELEM, un consommateur ayant pu échapper au remboursement de son crédit.


Procès photovoltaïque : OPEN ENERGIE sanctionnée pour contrats illégaux

par Maître Grégory ROULAND - 24/12/2022 - 569 vues

Par deux fois, le 24 novembre 2022, OPEN ENERGIE a été condamnée par la Cour d'appel de DOUAI pour ne pas avoir rempli correctement ses bons de commande. De fait, elle a dû rembourser les banques des montants des crédits souscrits par ses clients pour acquérir leurs installations photovoltaïques.


Photovoltaïque : OPEN ENERGIE sanctionnée pour pose non conforme

par Maître Grégory ROULAND - 19/12/2022 - 833 vues

Le 6 décembre 2022, nous avons obtenu la condamnation d'OPEN ENERGIE par le tribunal judiciaire de COMPIÈGNE pour avoir livré une installation photovoltaïque non conforme au contrat de vente.


Arnaqué, un consommateur exonéré de paiement

par Maître Grégory ROULAND - 15/12/2022 - 259 vues

Le 22 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de MARTIGUES que des consommateurs soient exonérés de payer leur crédit affecté à l'achat de panneaux solaires auprès de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT.