Chloé SCHMIDT-SARELS
Avocate en droit public, droit de l'environnement et droit rural
Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme
par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - 22/04/2022 - 2541 vues
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » présente de nombreux apports en matière d’urbanisme, dont nous vous proposons l’exposé et le décryptage.
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - 04/03/2021 - 40954 vues
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - 19/02/2021 - 4785 vues
A l’instar de ce qui se fait déjà en droit du travail, il est possible depuis la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique », de quitter la fonction publique dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Gaspillage et économie circulaire : ce que contient le projet de loi 2019
par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - 17/07/2019 - 1306 vues
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté mercredi 10 juillet 2019 en Conseil des ministres par la secrétaire d’Etat à la Transition Écologique et Solidaire, Brune Poirson. En voici les principales orientations...
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.