L'association Roche Vendée Basket Club a engagé le 1er août 2009 une joueuse de basket-ball dans le cadre d'un CDD d'usage courant pour une saison. Sept contrats de même nature ont été successivement conclus à l'occasion des saisons suivantes, dont le dernier courant du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.

La société Athletic Club Arles Avignon, représentée par son mandataire a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de l'un de ses anciens salariés.

La société Limoges CSP (basket-ball) a été condamnée en cause d'appel a verser à deux de ses anciens salariés diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail unissant les parties dont des rappels de salaire contestés en cassation.

En 2010, un joueur de basket-ball professionnel a conclu avec une société d'agent sportif un contrat de mandat pour la prospection et la négociation auprès de clubs professionnels de basketball, en vue de la conclusion d'un engagement en qualité de joueur professionnel. Ce mandat était exclusif, à durée indéterminée et pouvait être dénoncé à tout moment par le joueur sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

En 2009, la société sportive professionnelle Football Club de Nantes (le FC Nantes), a autorisé un agent sportif à négocier en son nom avec le club anglais de Bolton Wanderers le transfert de plusieurs joueurs, et, en cas d'intérêt du club anglais pour l'un de ces joueurs, s'est engagé à lui conférer un mandat exclusif en vue du transfert.