Travaux supplémentaires en cas de marché à forfait : ils relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (3^ème Civ, 18 avril 2019, n° 18-18801).

Attestation d'assurance imprécise : la confusion entraînée par l'imprécision de l'attestation doit être interprétée en faveur de l'assuré. Nous allons revenir sur un exemple de décision de la Cour de cassation interprétant la confusion sur les activités garanties en défaveur de l'assureur.

La Cour de Cassation vient de rappeler le principe selon lequel c'est la déclaration d'ouverture de chantier qui fait foi pour fixer la date d'exécution des travaux, et ainsi déterminer la garantie de l'assureur 

Constructeur de maison individuelle : absence de responsabilité pour des travaux non réalisés.

Réapparition des fissures : attention au délai de prescription !

Fin du contrat de construction : c'est lla réception des travaux marque la fin du contrat.