Blog juridique de Maître Jocelyn Ziegler

Il va s'agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d'un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : Qu'est-ce que c'est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées.

Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers.

L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.

Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très attractives.

Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ». Attention, la preuve de l’intention du blanchiment d’argent peut être déduite par les juges des circonstances matérielles d’une infraction.