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Pacte d’associés : des clauses à insérer !


Par Audrey Amani , Juriste rédactrice web - Modifié le 13-07-2021

Pacte d’associés : des clauses à insérer !

Le pacte d'associés est une convention extra-statutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages dont la confidentialité, les conditions de modification flexibles et le périmètre limité aux signataires du pacte. Il est donc important de rédiger un pacte d'associé en dehors des statuts de la société, afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits ou encore d'y insérer des clauses qu'il est risqué d'intégrer dans des statuts. Il existe à cet effet, plusieurs clauses qu'il est généralement conseillé de prévoir dans un pacte d'associé. Quelles sont donc les clauses à insérer ? Voici ce que vous devez savoir.

Clauses essentielles du pacte d'associé

Ces clauses sont essentielles car elles vont définir le fonctionnement du pacte mais aussi assurer son respect et son efficacité. Il s'agit notamment de :

  • la clause de confidentialité : cette stipulation sert à garantir la confidentialité du document et de son contenu. Seuls les associés signataires doivent avoir connaissance du document ; 
  • la clause de durée : très importante, cette clause prévoit la durée d'action du pacte. A défaut, on considère que le contrat est à durée indéterminée et dans ce cas, chaque associé pourra me...

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