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Convention collective Syntec Syntec : est-ce que je bénéficie de contreparties en cas de déménagement ?

Que prévoit le Code du travail ? 

Il est fait interdiction aux employeurs d'apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives (article L1121-1 du code du travail), ce qui empêche un employeur d'exiger un changement de domicile au salarié, sauf si cela est justifié par la nature des tâches confiées au salarié et par les besoins réels de l'entreprise.

A part cela, la loi est muette au sujet des contreparties dues par l'employeur au salarié en cas de changement de résidence imposé par des raisons professionnelles ou souhaité pour convenances personnelles.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils prévoit-elle des contreparties spécifiques ?

Quels sont mes avantages sous la Convention Syntec-Cinov ? 

Vous travaillez dans une société de conseil et vous vous demandez si la convention collective SYNTEC (IDCC n°1486 et brochure n°3018), à laquelle vous êtes rattaché, vous est profitable en cas de déménagement ?

Sachez qu'en cas de changement de lieu de résidence, sont pris en charge :
  • vos frais de déménagement ;
  • vos frais de voyage (pour vous et votre famille).
En cas de licenciement (sauf faute grave) dans les 2 ans suivant un changement de résidence, vous pouvez aussi bénéficier du remboursement des frais occasionnées par votre retour et celui de votre famille. Vous souhaitez savoir à quelles conditions vous pouvez en bénéficier ?

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  • N°de brochure JO : 3018
  • IDCC : 18
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