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Convention collective Syntec En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ?

Que prévoit le code du travail ?

La loi travail adoptée le 8 août 2016 a revu les dispositions applicables en matière de congé pour événements familiaux, dits congés exceptionnels. Le code du travail (article L3142-1 du Code du travail) attribue des jours de congés supplémentaires lors de la survenance d’événements particuliers dans la vie du salarié ou de ses proches (mariage ou décès par exemple). La loi a prévu que le nombre de jours prévus dans le code du travail est un minimum qu’il est possible de négocier.

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Les conventions collectives peuvent donc prévoir des dispositions complémentaires en matière de décès d’un proche. Aussi, il est important de vous y reporter. 

Quels sont mes avantages sous la convention collective des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC ?

Vous travaillez dans une entreprise dans laquelle la convention collective Syntec s’applique et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas de décès d’un proche ?

Sachez que pour l’instant, c’est la loi qui est plus favorable en matière de décès puisque suite à la Loi Travail, 5 jours vous sont accordés en cas de décès d’un enfant, et 3 jours en cas de décès du conjoint ou d’un parent, d’un frère ou d’une sœur. Néanmoins, la Convention collective Syntec prévoit deux jours ouvrables de congés exceptionnels en cas d'un décès d'un ascendant (grands-parents). La loi ne prévoit aucun jour de congé exceptionnel dans le cas du décès d'un grand-parent.  

En revanche, en cas de décès du salarié, le régime de prévoyance de votre convention prévoit un capital décès dont le montant minimum s’élève à :

  • 170% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les ETAM ;
  • 340% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cadres.

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