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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention Collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes n° 3020 Télécharger l'édition 2021 en PDF

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  • Numéro de brochure JO : 3020
  • Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : 10 Mai 2021

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Champs applicable de la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié, que l'employeur est tenu de réparer.
(Cass. Soc. 19 mai 2004, n°02-44671)

Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes format PDF

4.4 Note moyenne sur 10 avis

  • 4 Par Le 26-12-2020
    Bonjour je suis satisfait, car c est très clair et précis les articles, Merci. Je vous souhaites une bonne année 2021.
  • 4 Par Le 09-01-2017
    document conforme à la commande et prix très intéressant.
  • 5 Par Le 07-07-2016
    Rapide
  • 4 Par Le 18-06-2016
    facile d'acces et rapide
  • 5 Par Le 04-03-2016
    J'ai obtenu rapidement la dernière version de la convention collective.

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