Convention collective Automobile 2022 Brochure 3034 + grille de Salaire

Vous êtes salarié d’une casse automobile ou d’une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981  (brochure JO 3034 - IDCC 1090).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la dispense partielle de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
  • les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
  • des congés payés supplémentaires dès 20 ans d'ancienneté ;
  • une maj...
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Vous êtes salarié d’une casse automobile ou d’une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981  (brochure JO 3034 - IDCC 1090).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la dispense partielle de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
  • les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
  • des congés payés supplémentaires dès 20 ans d'ancienneté ;
  • une majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié habituellement chômé.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des services de l'automobile (brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, le démontage et le recyclage de véhicules automobiles. Par automobile, il faut entrendre les voitures mais également les véhicules automobiles tels que les caravanes, les ambulances, les minibus et les motocycles.

Sachez que les entreprises effectuant de la vente d'équipement automobile sur Internet adhèrent également à cette convention, au même titre que les activité d'enseignement de la conduite.

Sont exclus les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles qui ont leur propre convention collective mais également les industries de construction automobile type Peugeot, Renault, Citroën, etc.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain mais pas dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3034
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Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 80 avis

  • le 28/01/2022

    La convention collective est très utile. savoir nos droit permet d'être informé .

  • le 08/10/2021

    Je suis moniteur auto-école et j'avais besoin de la convention collective pour mon licenci Lire plus

    Je suis moniteur auto-école et j'avais besoin de la convention collective pour mon licenciement pour inaptitude totale.

  • le 22/06/2021

    Conforme

  • le 23/01/2021

    Je voulais savoir c'est convention pour mon licenciement.

  • le 21/01/2021

    Simple, rapide, efficace et mis à jour.

  • le 16/06/2020

    Bonjour.superbe commande et sa qualité prix.

  • le 15/06/2020

    Livraison rapide article +++++

  • le 11/05/2020

    Inscription rapide ; connexion compliquée mais, au bout du compte, réussie ; docs complets

  • le 11/05/2020

    Rien à dire : très simple et rapide, très clair sur ma recherche pour ma part

  • le 10/04/2020

    Recherche facile, prix intéressant, parfait

  • le 09/04/2020

    Très bien

  • le 03/11/2019

    Parce que j'ai trouvé facilement les informations que je cherchais.

  • le 24/10/2019

    Convention au complet

  • le 12/09/2019

    Conforme à mes attentes

  • le 18/08/2019

    Tres satisfait. vos fiches sont remarquablement bien faites : pas de mots savants, un lan Lire plus

    Tres satisfait. vos fiches sont remarquablement bien faites : pas de mots savants, un langage simple qui permet d'avoir une vue simple et precise des thèmes abordes

  • le 24/07/2019

    Parfait

  • le 03/05/2019

    C est clair et correspond tout à fait à mes attentes.

  • le 31/10/2017

    Rapidité et efficacité

  • le 14/10/2017

    Rapide et efficace.

  • le 14/10/2017

    ......

  • le 11/09/2017

    Rapide et peu cher

  • le 19/06/2017

    J'ai trouvé les renseignements que je cherchais merci

  • le 31/05/2017

    Je ne suis pas satisfaite parce que à ce jour je n'ai rien reçu.

  • le 30/05/2017

    Mon patron ne respecte pas la cc, avec juritravail je suis toujours au courant des nouveau Lire plus

    Mon patron ne respecte pas la cc, avec juritravail je suis toujours au courant des nouveautés merci

  • le 27/04/2017

    Rapide, efficace.

  • le 01/03/2017

    Très satisfait, réception rapide du fichier, prix des documents et professionnalisme du si Lire plus

    Très satisfait, réception rapide du fichier, prix des documents et professionnalisme du site juritravail. merci

  • le 25/01/2017

    Conforme à ma demande.

  • le 21/01/2017

    Facile d'acces, j'ai eu tous les renseignements .merci

  • le 10/01/2017

    Accés facile en quelques clic , passage dans les chapitres rapides

  • le 09/01/2017

    J'interviens auprès d'entreprises de ce secteur d'activité, notamment en formation profess Lire plus

    J'interviens auprès d'entreprises de ce secteur d'activité, notamment en formation professionnelle

  • le 08/01/2017

    Totale satisfaction sur la rapidité et la facilité de l' achat et du téléchargement.

  • le 06/01/2017

    Exactement ce que je désirais . merci

  • le 06/01/2017

    Produit disponible de suite

  • le 05/01/2017

    Bonjour très satisfait réponse immédiate à mes questions cordialement

  • le 09/11/2016

    J'ai trouver les réponses aux questions que je me posais

  • le 02/10/2016

    Réactivité immédiate par voie électronique pour la mise à disposition de cette convention Lire plus

    Réactivité immédiate par voie électronique pour la mise à disposition de cette convention collective qui m'est indispensable. j'aurai également aimé une version papier en plus

  • le 07/07/2016

    Pas de problème. merci

  • le 14/06/2016

    Ne changer rien c'est tres bien

  • le 03/05/2016

    Tres bien

  • le 05/04/2016

    Obtention immediate, complet, prix, outils complémentaires

  • le 25/03/2016

    J'ai pu avoir l'information que j'attendais rapidement en consultant la ccn

  • le 19/03/2016

    Rapidité, cout et simplicité de la transaction merci.

  • le 13/03/2016

    Pas encore eu le temps de tout parcourir dans cette vaste convention, j'ai besoin de qq él Lire plus

    Pas encore eu le temps de tout parcourir dans cette vaste convention, j'ai besoin de qq éléments pour mon fils..j'en ai trouvé une partie..il me faut du temps pour terminer, merci

  • le 09/03/2016

    Ok

  • le 18/02/2016

    Correspond a ce que je voulais savoir

  • le 11/02/2016

    Alors je suis satisfaite mais j'aimerais pouvoir l'enregistrer dans un dossier mais je ne Lire plus

    Alors je suis satisfaite mais j'aimerais pouvoir l'enregistrer dans un dossier mais je ne peux pas.. pourquoi?

  • le 02/02/2016

    Ça m'a confirmé que mon employeur se fou de moi

  • le 22/01/2016

    Très pratique de commander en ligne et prix intéressant

  • le 01/01/2016

    Globalement satisfait mais le texte est trop volumineux pour affichage.

  • le 11/11/2015

    Facile a consulter.

  • le 31/10/2015

    Je suis très satisfaites car la commande s'est faite dans la foulée et elle correspond à m Lire plus

    Je suis très satisfaites car la commande s'est faite dans la foulée et elle correspond à ma demande.

  • le 28/09/2015

    Pour faire court : rapide précis exact

  • le 25/09/2015

    Facile et réception immédiate

  • le 08/09/2015

    Rapidité d'obtention. quelques clics et l'info est disponible.

  • le 06/08/2015

    Satisfaite mais tres surprise du nombre de feuilles a imprimer + de 1000

  • le 30/07/2015

    Malgré le gros pavé de cette convention collective elle va pouvoir répondre à mes question Lire plus

    Malgré le gros pavé de cette convention collective elle va pouvoir répondre à mes questions.

  • le 24/07/2015

    Facile à consulter bien présenté

  • le 22/07/2015

    Je suis dessus car beaucoup trop de page pour l'imprimer pouvez-vous m'indiquer les n° de Lire plus

    Je suis dessus car beaucoup trop de page pour l'imprimer pouvez-vous m'indiquer les n° de page importante à imprimer merci d'avance

  • le 19/06/2015

    Satisfait du coût et de la rapidité, site apparemment bien fait pour un non spécialiste in Lire plus

    Satisfait du coût et de la rapidité, site apparemment bien fait pour un non spécialiste informatique. merci

  • le 12/06/2015

    Simple, rapide, efficace. top

  • le 05/06/2015

    La rapidité d'obtention du produit

  • le 02/06/2015

    J'ai trouvé en tant que cs les élements qui m'interesaient

  • le 04/05/2015

    Impossible d'avoir la convention collective au sein de l'auto-école. beaucoup de problèmes Lire plus

    Impossible d'avoir la convention collective au sein de l'auto-école. beaucoup de problèmes comme : pas de toilette, pas d'eau, aucune hygiène, bulletins de salaire incorrects etc..

  • le 22/04/2015

    Très rapide. simple d'utilisation.

  • le 30/03/2015

    Bonjour, cela a été un achat peu onéreux et rapide. je suis satisfait de cette commande en Lire plus

    Bonjour, cela a été un achat peu onéreux et rapide. je suis satisfait de cette commande en ligne. merci.

  • le 26/03/2015

    Complet

  • le 20/03/2015

    J'ai eu les réponses aux questions que je me posais concernant une d'émission et un départ Lire plus

    J'ai eu les réponses aux questions que je me posais concernant une d'émission et un départ à la retraite car notre employeur ne nous autorise pas à consulter la convention.

  • le 07/03/2015

    Quand un retraite s avere qu il a plus ou moins etait tromper dans l execution de son l Lire plus

    Quand un retraite s avere qu il a plus ou moins etait tromper dans l execution de son licenciment etque ca caisse de retraite ne joue pas la clarter la loi autorise le salarie

  • le 06/03/2015

    Bonjour, n'étant pas spécialiste , c'est un peu long et compliqué au début mais ensuite on Lire plus

    Bonjour, n'étant pas spécialiste , c'est un peu long et compliqué au début mais ensuite on s'y retrouve ! cdlt,d.pauvert

  • le 03/03/2015

    Bonjour! l'achat s'est effectué rapidement ainsi que le téléchargement! un bémol c'est de Lire plus

    Bonjour! l'achat s'est effectué rapidement ainsi que le téléchargement! un bémol c'est de ne pas pouvoir connaître avant le téléchargement le nombre de pages 566 pages recto verso!

  • le 01/03/2015

    Ma permis d’évaluer mon indemnité de licenciement au plus juste

  • le 13/02/2015

    Achat rapide

  • le 08/02/2015

    Commande très facile ,livraison rapide....2 minutes ,c'est parfait

  • le 06/02/2015

    Satisfait du prix et de la rapidité de la commande

  • le 25/01/2015

    Rapidité d'obtention

  • le 17/01/2015

    Rien à redire, se lit aisément, merci !

  • le 08/01/2015

    Document disponible de suite

  • le 02/11/2014

    Rapport qualite prix correct j'ai trouve exactement les renseignements que je cherchais me Lire plus

    Rapport qualite prix correct j'ai trouve exactement les renseignements que je cherchais merci

  • le 05/09/2014

    Tres bien expliquer. en details

  • le 05/09/2014

    Bien détaillés et bien expliquer

La convention Automobile en questions

Licenciement : ai-je droit à des heures pour recherche d’emploi ?

Le Code du travail prévoit-il cet avantage ?

Lorsqu’un salarié est licencié il peut bénéficier d’heures pour recherche d’emploi. Néanmoins, le Code du travail ne prévoit pas une telle possibilité.

Vous pouvez donc bénéficier d’heures pour recherche d’emploi seulement lorsque cette possibilité est prévue :

La CCN de l’automobile prévoit-elle des heures pour recherche d’emploi ?

Vous relevez de la CCN de l’automobile et faites l’objet d’une procédure de licenciement ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir droit à des heures pour rechercher un emploi ? Ces heures vous sont-elles rémunérées ?

La CCN de l’automobile prévoit des heures pour recherche d’emploi payées uniquement en cas de licenciement, à hauteur de :

  • 2 heures par jour maximum pour les ouvriers et les employés, soit 24 heures pour un préavis de 2 semaines ou 50 heures par mois pour un préavis supérieur à 2 semaines ;
  • 50 heures par mois pour le personnel de maîtrise et les cadres.

Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30 % de l'horaire inscrit dans votre contrat de travail.

Savez-vous que votre convention collective prévoit une dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi ? 

▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ 

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 janvier 1981
    • Textes Attachés
      • ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
      • ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
      • ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
      • Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
      • ANNEXE : Compte épargne-temps
      • ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
      • Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
      • Temps de déplacement professionnel
      • Champ d'application de la convention
      • Périodes d'essai
      • Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
      • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
      • Heures supplémentaires
      • Travail de nuit et régime d'équivalence
      • Repos dominical (Savoie)
      • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
      • Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
      • Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite
      • Capital fin de carrière
      • Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
      • Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
      • APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
      • Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
      • Réforme du bac professionnel
      • Validation des acquis de l'expérience
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
      • RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
      • RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
      • Mise à jour des certifications reconnues par la branche
      • Edition 2006 du RNQSA
      • Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
      • Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
      • Liste des diplômes et titres qualifiants
      • Qualifications professionnelles
      • Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
      • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
      • Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
      • Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
      • Capital temps de formation
      • Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
      • Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Actions et moyens de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation-qualification
      • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
      • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
      • Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
      • Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
      • Financement de la formation professionnelle
      • Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
      • Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
      • Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
      • Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
      • Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
      • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
      • Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
      • Prévoyance
      • Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
      • Prévoyance - Règlement du fonds social
      • Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
      • Protocole de conciliation
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
      • Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
      • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance - Règlements
      • Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
      • Prévoyance complémentaire
      • Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
      • Garanties supplémentaires de prévoyance
      • Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
      • Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement d'Inter-Auto-Plan
      • Règlement Inter-Auto-Plan
      • Epargne salariale Inter-Auto-Plan
      • Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
      • Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
      • Epargne salariale
      • Fonctionnement du paritarisme
      • CEASACM
      • Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
      • Modification des statuts du CESA
      • Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
      • Fonctionnement du paritarisme
      • Paritarisme
      • Paritarisme
      • Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
      • Dialogue paritaire de branche
      • Dialogue social
      • Dialogue social
      • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
      • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
      • Action des partenaires sociaux
      • Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
      • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
      • Salaires
      • Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
      • Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
      • Parcours professionnels
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
      • Règlements de prévoyance
      • Epargne salariale
      • Règlements de prévoyance
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
      • Développement du dialogue social
      • Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
      • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
      • Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
      • Fédération générale des mines et de la métallurgie
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Organisme assureur prévoyance
      • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
      • Dialogue social
      • Droit au capital de fin de carrière
      • CQP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • DIF
      • VAE
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification de la convention
      • Emploi des seniors
      • Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps
      • Prévoyance
      • Droit au capital de fin de carrière
      • Epargne salariale
      • Adhésion de la FPS à la convention
      • Statuts de l'ANFA
      • Maintien dans l'emploi des salariés âgés
      • Règlements de prévoyance
      • Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
      • Garanties obligatoires de prévoyance
      • RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
      • CGT métallurgie
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
      • Formation professionnelle des jeunes
      • Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
      • Capital de fin de carrière
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2014
      • FPS
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
      • Régime complémentaire de santé
      • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
      • Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
      • Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
      • Statuts de l'ANFA
      • Statuts du CESA
      • Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
      • Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
      • Droit à capital de fin de carrière
      • Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis
      • Travail à temps partiel
      • RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
      • Fonctionnement du paritarisme
      • Conventions de forfait en jours
      • Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
      • Statuts de l'IPSA
      • Dispenses d'affiliation au RPCS
      • Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
      • Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
      • Statuts de l'ANFA
      • Développement de l'apprentissage
      • Droit au capital de fin de carrière
      • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
      • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
      • RNQSA pour l'année 2016
      • Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
    • Textes Salaires
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    • Textes Extensions
      • ARRETE du 30 octobre 1981
      • ARRETE du 20 janvier 1982
      • ARRETE du 10 mars 1982
      • Arrêté du 26 décembre 1983
      • ARRETE du 11 octobre 1984
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 29 mars 1985
      • ARRETE du 21 mai 1985
      • ARRETE du 16 juillet 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 27 novembre 1985
      • ARRETE du 22 mai 1986
      • ARRETE du 1 juillet 1986
      • ARRETE du 4 juillet 1986
      • ARRETE du 12 mars 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 4 novembre 1988
      • ARRETE du 26 décembre 1988
      • ARRETE du 21 février 1989
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      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 juillet 1990
      • ARRETE du 9 octobre 1990
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      • ARRETE du 6 juillet 1992
      • ARRETE du 14 août 1992
      • ARRETE du 10 décembre 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 mai 1993
      • ARRETE du 12 juillet 1993
      • ARRETE du 21 décembre 1993
      • ARRETE du 20 mai 1994
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      • ARRETE du 3 juin 1994
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 27 juillet 1994
      • ARRETE du 27 janvier 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 28 mai 1996
      • ARRETE du 17 juin 1996
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 24 décembre 1996
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      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 21 novembre 2006
      • ARRETE du 12 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
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