Convention collective Industrie Habillement 2023 Brochure 3098 + grille de Salaire

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement textile dans une usine de production de cravates ? Vous êtes concepteur textile ou coloriste textile dans une usine de parapluies ? Vous êtes acheteur textile ou directeur commercial pour une société de commercialisation de vêtements de nuit ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de l’habillement du 17 février 1958.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, décès, enfant malade) et pour ancienneté à partir de 10 ans ;
des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement ;
l’octroi d’une prime d’ancienneté à partir de 3 ans d’ancienneté ;
la prise en charge des frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille à charge en cas de mutation (mais pas de jour de congé supplémentaire) ;
l’octroi de temps de pause payé, de 5 à 10 minutes toutes les 2 heures de travail, pour les ouvriers travaillant à la chaîne avec tapis roulant ou convoyeur ;
l’octroi de 3 demi-journées d’absences rémunérées pour les salariées enceintes sur certificat médical et la possibilité de sortir 5 minutes plus tôt midi et soir à partir du 4ème mois de grossesse.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Achetez votre convention (3098)

PDF

Téléchargement instantané après paiement
Licence DILA - Legifrance
Texte intégral

3,00€ TTC

Livre + PDF offert

Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
Garantie à jour au 11/12/2023
Imprimé le jour de l'achat
Expédition en 24/48h max par Chronopost

30,60€ TTC Livraison estimée : lun. 18 déc. - mer. 20 déc.

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention (3098)

PDF 3,00€ TTC

Livre + PDF 30,60€ TTC

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l’industrie de l’habillement (brochure n°3098) s’applique aux entreprises de fabrication de vêtements en matières plastiques, pour les hommes, femmes et enfants, de lingerie, à l’exclusion de tous les articles relevant de la bonneterie, ainsi qu’à la fabrication d’accessoires (casquettes, cravates, écharpes…) et de parapluies et parasols...

Elle s’applique sur le territoire national à l’exclusion des DOM.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3098

Télécharger le PDF de la convention (3098)

Votre convention à jour du 11/12/2023 :

Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
Grille de salaire en vigueur
Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

Guide "pour lire efficacement sa convention"
7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter

Commander le livre de la convention (3098) + PDF offert

Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
Livraison par Chronopost
506 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
Grille des salaires en vigueur à jour du 11/12/2023
Version PDF en téléchargement immédiat incluse
Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

Guide "pour lire efficacement sa convention"
7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : lun. 18 déc. - mer. 20 déc.

Commander

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 17 février 1958
- Textes Attachés
  - ANNEXE I - OUVRIERS
  - ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine
  - ANNEXE II EMPLOYES
  - ANNEXE II EMPLOYES - Classification
  - ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
  - ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification hiérarchique
  - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
  - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES - Classification hiérarchique
  - ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
  - Annexe VI Travailleurs à domicile
  - ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE
  - ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE
  - ANNEXE VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)
  - ANNEXE VIII MENSUALISATION
  - ANNEXE VIII MENSUALISATION
  - Industries de la confection administrative et militaire
  - ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire
  - Congés payés et durée du travail
  - Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales
  - Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
  - Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
  - Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT
  - Accord relatif aux cessations d'activité ARPE
  - Régime de prévoyance
  - Prévoyance complémentaire
  - Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture)
  - Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004.
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
  - Départ et mise à la retraite
  - Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
  - Emploi des salariés âgés
  - Lettre de dénonciation du groupe APICIL à l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
  - Indemnisation de la maladie et de la maternité
  - Indemnisation de départ à la retraite
  - Indemnisation du licenciement
  - Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
  - Création d'une commission paritaire de validation
  - Fédération française de la maroquinerie
  - (Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé
  - Prévoyance
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Objectifs et priorités de la formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima pour l'année 2012
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 juillet 1959
  - ARRETE du 31 mars 1960
  - ARRETE du 3 août 1960
  - ARRETE du 13 décembre 1960
  - ARRETE du 3 novembre 1961
  - ARRETE du 14 juin 1962
  - ARRETE du 24 janvier 1963
  - ARRETE du 11 juin 1963
  - ARRETE du 29 août 1963
  - ARRETE du 17 février 1965
  - ARRETE du 29 décembre 1965
  - ARRETE du 19 juillet 1967
  - ARRETE du 21 décembre 1967
  - ARRETE du 17 décembre 1968
  - ARRETE du 1 août 1969
  - ARRETE du 5 décembre 1969
  - ARRETE du 9 juin 1970
  - ARRETE du 9 août 1971
  - ARRETE du 3 novembre 1971
  - ARRETE du 9 mai 1972
  - ARRETE du 31 juillet 1972
  - ARRETE du 21 novembre 1972
  - ARRETE du 26 janvier 1973
  - ARRETE du 13 juillet 1973
  - ARRETE du 7 septembre 1973
  - ARRETE du 5 février 1974
  - ARRETE du 19 mars 1974
  - ARRETE du 14 août 1974
  - ARRETE du 18 octobre 1974
  - ARRETE du 3 octobre 1975
  - ARRETE du 11 décembre 1975
  - ARRETE du 17 août 1976
  - ARRETE du 24 mars 1977
  - ARRETE du 29 juin 1977
  - ARRETE du 17 octobre 1978
  - ARRETE du 22 janvier 1979
  - ARRETE du 18 avril 1979
  - ARRETE du 1 août 1979
  - ARRETE du 4 avril 1980
  - ARRETE du 25 juin 1980
  - ARRETE du 14 octobre 1980
  - ARRETE du 22 octobre 1980
  - ARRETE du 5 juin 1981
  - ARRETE du 30 mars 1982
  - ARRETE du 21 mai 1982
  - ARRETE du 20 décembre 1982
  - ARRETE du 19 décembre 1983
  - ARRETE du 16 juillet 1985
  - ARRETE du 22 mars 1991
  - ARRETE du 1 juin 1992
  - ARRETE du 30 mai 1996
  - ARRETE du 4 novembre 1996
  - ARRETE du 14 avril 1999
  - ARRETE du 19 juillet 1999
  - ARRETE du 1 août 2000
  - ARRETE du 13 novembre 2000
  - ARRETE du 21 février 2001
  - ARRETE du 31 juillet 2001
  - ARRETE du 19 novembre 2001
  - ARRETE du 4 juin 2004
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 10 février 2005
  - ARRETE du 29 mars 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 30 mai 2006
  - ARRETE du 25 avril 2007
  - ARRETE du 24 juillet 2007
Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle
- Texte de base
  - Accord du 22 novembre 2002
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 octobre 2003
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.
- Texte de base
  - ACCORD du 24 avril 1995
- Textes Extensions
  - ARRETE du 9 février 1998
Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.
- Texte de base
  - ACCORD du 29 mai 1996
- Textes Extensions
  - ARRETE du 10 février 1998
Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
- Texte de base
  - Accord national du 21 décembre 1999
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 juin 2000
  - ARRETE du 7 février 2003
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - ANNEXE
  - ANNEXE
- Textes Extensions
  - ARRETE du 17 janvier 1996
  - ARRETE du 26 février 1996
Mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle (1). Accord national professionnel du 1 juillet 2003
- Texte de base
  - Prévoyance complémentaire
- Textes Attachés
  - Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale
  - Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
  - Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007
  - Taux de cotisation du régime de protection sociale complémentaire
  - Protection sociale complémentaire

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 8 avis

GUYLAINE V.

le 16/03/2022

Cc complète et claire
CLAUDE C.

le 10/03/2019

Rapide et conforme à mes attentes.
Valérie L.

le 02/01/2019

Commande rapide expliquation trés précise sur le site
François B.

le 16/06/2017

Conforme à mes attentes
ROBERT L.

le 15/02/2017

Rapidite
Jean-yves C.

le 26/05/2016

Facile et rapide
Maeva L.

le 05/03/2015

J'ai trouvé ce qui m'a interressé.
MIREILLE B.

le 19/10/2023

Nous ne pouvons pas nous prononcer car nous recevrons le produit en 01/2024

Consultation gratuite de la Convention Collective 3098 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Je suis un professionnel

Je suis un CSE

Je suis un particulier

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Civilité

Veuillez selectionner votre civilité

Votre nom

Veuillez renseigner le nom

Votre prénom

Veuillez renseigner le prénom

Votre email

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Confirmation d’email

Veuillez confirmer l'adresse email

Les deux emails ne sont pas identiques

Fonction

Veuillez selectionner la fontion

J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte sur la protection des données personnelles.

Veuillez cocher la case

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Convention collective Industrie Habillement 2023 Brochure 3098 + grille de Salaire

Achetez votre convention (3098)

Achetez votre convention (3098)

Champs d'application de la convention collective

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :

Le contenu de la convention collective

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Consultation gratuite de la Convention Collective 3098 + Newsletter qui décrypte mes droits

Ils partagent leurs expériences