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Convention collective Charcuterie 2021 Brochure 3133 + grille de Salaire

4.4 (15 avis)

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Sont exclus de son application les gérants non salariés.

Elle s'aplique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

 

Dernière mise à jour le 18/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3133
  • IDCC : 953

Les codes NAF associés :

2446Z, 1013B, 1011Z, 5621Z

Convention collective Convention Collective 3133 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2021

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Avis des internautes sur : Convention Collective Charcuterie de détail

4.4 Note moyenne sur 15 avis

  • 4 Par Le 05-10-2020
  • 5 Par Le 03-02-2020
  • 4 Par Le 15-09-2017
    Le fait d'avoir déjà pu faire obtenir la convention en PDF ainsi que d'être averti des réformes pendant 1an
  • 4 Par Le 27-03-2015
    très bien détailler

Voir tous les avis

Sommaire de la CCN Charcuterie De Détail

  • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I TER CLASSIFICATION
      • Heures d'équivalence
      • REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Congé individuel de formation
      • Situation des jeunes en contrat de qualification
      • Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
      • REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
      • Commission nationale professionnelle
      • Promotion et recrutement
      • Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
      • Retraite complémentaire
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
      • Formation professionnelle
      • FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Préretraite en contrepartie d'embauche
      • CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
      • FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
      • Qualifications professionnelles
      • Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
      • Grille de qualification
      • ARTT
      • Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
      • Retraite complémentaire
      • Financement du paritarisme
      • Promotion et recrutement
      • Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
      • Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
      • Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
      • Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
      • Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
      • Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
      • Epargne salariale
      • Versements destinés aux CFA
      • Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
      • Contrats de professionnalisation
      • Modalités de la négociation collective
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
      • Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
      • Versements aux CFA
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Durée du travail
      • Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
      • Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
      • Salaires
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Indemnité de licenciement
      • Salariés sous contrat de professionnalisation
      • Période d'essai
      • Préavis en cas de démission
      • Frais de soins de santé
      • Prévoyance
      • Champ d'application
      • Désignation d'un nouvel OPCA
      • Droit individuel à la formation
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Régime de prévoyance
      • Régime de frais de soins de santé
      • Promotion et recrutement
      • Formation professionnelle
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Frais de soins de santé
      • Travail à temps partiel
      • Régime de frais de soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 juin 1978
      • ARRETE du 18 avril 1980
      • ARRETE du 10 octobre 1980
      • ARRETE du 22 décembre 1982
      • ARRETE du 10 mai 1983
      • ARRETE du 29 février 1984
      • ARRETE du 23 mai 1984
      • ARRETE du 3 juillet 1984
      • ARRETE du 22 février 1985
      • ARRETE du 16 juillet 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 26 novembre 1985
      • ARRETE du 23 janvier 1986
      • ARRETE du 30 juin 1986
      • ARRETE du 24 septembre 1986
      • ARRETE du 2 avril 1987
      • ARRETE du 25 mai 1987
      • ARRETE du 23 octobre 1987
      • ARRETE du 20 octobre 1987
      • ARRETE du 27 avril 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 13 décembre 1988
      • ARRETE du 2 juin 1989
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 18 septembre 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 16 janvier 1990
      • ARRETE du 18 septembre 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 28 novembre 1990
      • ARRETE du 5 juillet 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 13 mai 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 3 novembre 1992
      • ARRETE du 10 décembre 1992
      • ARRETE du 11 mai 1993
      • ARRETE du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 7 octobre 1993
      • ARRETE du 25 mai 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 5 mai 1995
      • ARRETE du 2 août 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
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      • ARRETE du 7 avril 1997
      • ARRETE du 27 mai 1997
      • ARRETE du 23 octobre 1997
      • ARRETE du 4 février 1998
      • ARRETE du 2 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 1 mars 2000
      • ARRETE du 10 janvier 2000
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 6 octobre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 13 novembre 2001
      • ARRETE du 22 janvier 2002
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 6 avril 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Texte de base
      • Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels