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Charcuterie 2017 Convention Collective 3133 + Grille de Salaire

4.3 (13 avis)

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Champs d'application

La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.
Sont exclus de son application les gérants non salariés.

Elle s'aplique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3133
  • IDCC : 953

Les codes NAF associés :

2446Z, 1013B, 1011Z, 5621Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Charcuterie (de détail)

4.3 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 15-09-2017
  • 4 Par Le 15-09-2017
    Le fait d'avoir déjà pu faire obtenir la convention en PDF ainsi que d'être averti des réformes pendant 1an
  • 4 Par Le 14-09-2017
  • 4 Par Le 27-03-2015
    très bien détailler

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Charcuterie

  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 10 Janvier 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires horaires minima des salariés de cette branche professionnelle selon la classification de leur emploi.
  • 27/06/2017 Travail à temps partiel Avenant du 8 Avril 2015 : Un avenant relatif au travail à temps partiel des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Mai 2017.

    Cet avenant instaure un cadre conventionnel au travail à temps partiel en fixant des règles inhérentes:
    - à la durée de travail des salariés à temps partiel (durée minimale, priorité d'emploi...) ;
    - à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (passage à temps plein, changement d'horaires);
    - à l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (heures complémentaires, rémunération...).
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 01/07/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle Accord du 29 mai 2015 : Cet accord reconnaît et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles des CQP transversaux aux branches du secteur alimentaire définit dans l'article 2.
  • 25/03/2016 régime frais de soins de santé Avenant n°26 du 24 mars 2015 : Les prestations garanties dans du régime de frais de soins de santé des salariés sont modifiées.
  • 04/01/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Accord du 29 mai 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, 13 nouveaux certificats de qualification professionnelle ont été reconnus dans la branche professionnelle et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
  • 01/09/2015 Frais de soin de santé Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 : Cet avenant met en place un fonds de prévention santé géré par l’association de gestion paritaire « ARTVIE’ GEST » et un fonds de secours (action sociale) au sein du régime complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective géré par l’association de gestion paritaire « ARTVIE’ GEST ».

    Le 1er prend effet le 1er janvier 2013 et le second le 1er janvier 2011.

Sommaire de la CCN Charcuterie (de Détail)

  • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I TER CLASSIFICATION
      • Heures d'équivalence
      • REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Congé individuel de formation
      • Situation des jeunes en contrat de qualification
      • Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
      • REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
      • Commission nationale professionnelle
      • Promotion et recrutement
      • Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
      • Retraite complémentaire
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
      • Formation professionnelle
      • FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Préretraite en contrepartie d'embauche
      • CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
      • FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
      • Qualifications professionnelles
      • Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
      • Grille de qualification
      • ARTT
      • Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
      • Retraite complémentaire
      • Financement du paritarisme
      • Promotion et recrutement
      • Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
      • Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
      • Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
      • Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
      • Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
      • Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
      • Epargne salariale
      • Versements destinés aux CFA
      • Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
      • Contrats de professionnalisation
      • Modalités de la négociation collective
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
      • Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
      • Versements aux CFA
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Durée du travail
      • Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
      • Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
      • Salaires
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Indemnité de licenciement
      • Salariés sous contrat de professionnalisation
      • Période d'essai
      • Préavis en cas de démission
      • Frais de soins de santé
      • Prévoyance
      • Champ d'application
      • Désignation d'un nouvel OPCA
      • Droit individuel à la formation
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Régime de prévoyance
      • Régime de frais de soins de santé
      • Promotion et recrutement
      • Formation professionnelle
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Frais de soins de santé
      • Travail à temps partiel
      • Régime de frais de soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 juin 1978
      • ARRETE du 18 avril 1980
      • ARRETE du 10 octobre 1980
      • ARRETE du 22 décembre 1982
      • ARRETE du 10 mai 1983
      • ARRETE du 29 février 1984
      • ARRETE du 23 mai 1984
      • ARRETE du 3 juillet 1984
      • ARRETE du 22 février 1985
      • ARRETE du 16 juillet 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 26 novembre 1985
      • ARRETE du 23 janvier 1986
      • ARRETE du 30 juin 1986
      • ARRETE du 24 septembre 1986
      • ARRETE du 2 avril 1987
      • ARRETE du 25 mai 1987
      • ARRETE du 23 octobre 1987
      • ARRETE du 20 octobre 1987
      • ARRETE du 27 avril 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 13 décembre 1988
      • ARRETE du 2 juin 1989
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 18 septembre 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 16 janvier 1990
      • ARRETE du 18 septembre 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 28 novembre 1990
      • ARRETE du 5 juillet 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 13 mai 1992
      • ARRETE du 24 juin 1992
      • ARRETE du 3 novembre 1992
      • ARRETE du 10 décembre 1992
      • ARRETE du 11 mai 1993
      • ARRETE du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 7 octobre 1993
      • ARRETE du 25 mai 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 5 mai 1995
      • ARRETE du 2 août 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 9 août 1996
      • ARRETE du 25 septembre 1996
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 7 avril 1997
      • ARRETE du 27 mai 1997
      • ARRETE du 23 octobre 1997
      • ARRETE du 4 février 1998
      • ARRETE du 2 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 1 mars 2000
      • ARRETE du 10 janvier 2000
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 6 octobre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 13 novembre 2001
      • ARRETE du 22 janvier 2002
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 6 avril 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Texte de base
      • Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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