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Convention collective Charcuterie 2021 Brochure 3133 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.
Sont exclus de son application les gérants non salariés.
Elle s'aplique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
Dernière mise à jour le 18/05/2021
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3133
- IDCC : 953
Les codes NAF associés :
2446Z, 1013B, 1011Z, 5621Z
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Sommaire de la CCN Charcuterie De Détail
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Texte de base
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Textes Attachés
- ANNEXE I TER CLASSIFICATION
- Heures d'équivalence
- REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
- Objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Congé individuel de formation
- Situation des jeunes en contrat de qualification
- Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
- REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
- Commission nationale professionnelle
- Promotion et recrutement
- Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
- Retraite complémentaire
- Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Préretraite en contrepartie d'embauche
- CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
- FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
- Qualifications professionnelles
- Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
- Grille de qualification
- ARTT
- Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
- Retraite complémentaire
- Financement du paritarisme
- Promotion et recrutement
- Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
- Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
- Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
- Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
- Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
- Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
- Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
- Epargne salariale
- Versements destinés aux CFA
- Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
- Contrats de professionnalisation
- Modalités de la négociation collective
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
- Versements aux CFA
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Durée du travail
- Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
- Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
- Salaires
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Indemnité de licenciement
- Salariés sous contrat de professionnalisation
- Période d'essai
- Préavis en cas de démission
- Frais de soins de santé
- Prévoyance
- Champ d'application
- Désignation d'un nouvel OPCA
- Droit individuel à la formation
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Régime de prévoyance
- Régime de frais de soins de santé
- Promotion et recrutement
- Formation professionnelle
- Création d'une commission paritaire de validation des accords
- Frais de soins de santé
- Régime de prévoyance complémentaire
- Frais de soins de santé
- Travail à temps partiel
- Régime de frais de soins de santé
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 6 juin 1978
- ARRETE du 18 avril 1980
- ARRETE du 10 octobre 1980
- ARRETE du 22 décembre 1982
- ARRETE du 10 mai 1983
- ARRETE du 29 février 1984
- ARRETE du 23 mai 1984
- ARRETE du 3 juillet 1984
- ARRETE du 22 février 1985
- ARRETE du 16 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 26 novembre 1985
- ARRETE du 23 janvier 1986
- ARRETE du 30 juin 1986
- ARRETE du 24 septembre 1986
- ARRETE du 2 avril 1987
- ARRETE du 25 mai 1987
- ARRETE du 23 octobre 1987
- ARRETE du 20 octobre 1987
- ARRETE du 27 avril 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 13 décembre 1988
- ARRETE du 2 juin 1989
- ARRETE du 21 juin 1989
- ARRETE du 18 septembre 1989
- ARRETE du 4 décembre 1989
- ARRETE du 16 janvier 1990
- ARRETE du 18 septembre 1990
- ARRETE du 26 octobre 1990
- ARRETE du 28 novembre 1990
- ARRETE du 5 juillet 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 13 mai 1992
- ARRETE du 24 juin 1992
- ARRETE du 3 novembre 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 11 mai 1993
- ARRETE du 26 juillet 1993
- ARRETE du 7 octobre 1993
- ARRETE du 25 mai 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 8 décembre 1994
- ARRETE du 5 mai 1995
- ARRETE du 2 août 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 26 décembre 1995
- ARRETE du 9 août 1996
- ARRETE du 25 septembre 1996
- ARRETE du 19 décembre 1996
- ARRETE du 7 avril 1997
- ARRETE du 27 mai 1997
- ARRETE du 23 octobre 1997
- ARRETE du 4 février 1998
- ARRETE du 2 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 5 février 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 1 mars 2000
- ARRETE du 10 janvier 2000
- ARRETE du 2 mars 2000
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 6 octobre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 13 novembre 2001
- ARRETE du 22 janvier 2002
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 10 novembre 2004
- ARRETE du 6 avril 2005
- ARRETE du 7 octobre 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 8 décembre 2005
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 23 octobre 2006
- ARRETE du 8 février 2007
- Texte de base
- Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
- Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
- Contrat de génération
- Texte de base
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
- Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
- Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- OPCA OPCALIM
- FNB
- Texte de base
- Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
- OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
- Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Texte de base
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Textes Attachés
- Modification du champ d'application
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 décembre 2004
- Texte de base
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Formation professionnelle
- Textes Attachés
- Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base