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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention collective Bâtiment -10 Salariés Retour à la convention collective Bâtiment -10 Salariés Quels sont les membres de ma famille dont le décès m’autorise à prendre des congés ?

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N°de brochure JO : 3193

IDCC : 159

Que prévoit le code du travail ?

Certains événements familiaux ouvrent droit à des jours de congés spécifiques. Le mariage ou le PACS du salarié ou d’un de ses enfants ouvre droit respectivement à 4 jours ou 1 journée de congé à prendre au moment de l’événement. Les événements plus malheureux do...

nt lieu également à des congés : 5 jours pour le décès d’un enfant ou 3 jours pour le décès d’un autre membre de la famille du salarié (article L3142-4 du Code du travail). Le Code du travail, depuis la loi Travail, prévoit des minima dans ce domaine qui peuvent être augmentés par la convention collective. Aussi, n’hésitez pas à vous reporter à votre convention pour vérifier ce qu’elle prévoit.  ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ Quels sont mes avantages sous la convention collective des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés ? Vous êtes ouvriers dans une entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés et vous souhaitez savoir si des dispositions spécifiques sont prévues pour faire face au décès d’un proche ? Quels sont les membres de votre famille qui sont concernés par ces dispositions ? Sachez que selon votre convention collective prévoit des jours de congés exceptionnels qui ne sont pas prévus dans la loi : 1 jour pour le décès d’un petit-enfant, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur ou d’un grand-parent. Bénéficiez-vous bien de ces avantages ?  ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ 

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