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Récupération 2019 Convention Collective 3228 + Grille de Salaire

4.2 (13 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure JO n°3228) concerne les entreprises dont l'activité principale est la valorisation des déchets. Il sagit notamment des entreprises de production de matières premières de recyclage à partir de certains déchets (non dangereux, déchets de démolition industrielle, issus de chantiers du bâtiment, chutes de fabrication...), les entreprises qui exercent à titre principal le négoce de gros de déchets et débris en vue de recyclage...

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

En relation : Convention collective du déchet

Dernière mise à jour le 23/01/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3228
  • IDCC : 637

Les codes NAF associés :

4311Z, 4612B, 4399B, 3832Z, 2591Z, 2599B, 2592Z, 2561Z, 2454Z, 2453Z, 0729Z, 0321Z, 0311Z, 2529Z, 2451Z, 2399Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Récupération (Brochure JO n°3228)

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 23/10/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industries et du commerce de la récupération

4.2 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 11-01-2017
    Ras,tres bien ,achat rapide et sécurisé,simple à télécharger en pdf, satisfait
  • 4 Par Le 20-12-2016
    Comme indiqué sur la feuille accompagnant ma convention collective je souhaite annuler le renouvellement automatique de mon abonnement
  • 3 Par Le 10-12-2016
    Je ne peu pas vous donner d'avis tout simplement car je n'ai pas encore reçu la convention collective,par contre elle a été débitée sur mon compte bancaire depuis une semaine.
  • 4 Par Le 28-09-2015
    RAS

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Récupération (Brochure JO n°3228)

Vous êtes employé pour trier et compacter des déchets ménagers ? Vous dirigez une entreprise de recyclage à partir de déchets de bois ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des industries et commerces de récupération du 6 décembre 1971.

Les partenaires sociaux ont négocié pour vous, des avantages.

Vous y trouverez notamment :
  • Des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié
  • Une prime de vacances
  • Une majoration de 50% du salaire horaire en cas de travail exceptionnel la nuit ou le dimanche
  • Un maintien total ou partiel du salaire en cas d'arrêt maladie pendant au minimum 60 jours, à partir d'un an d'ancienneté
  • Des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 23/10/2018

Mise à jour de la convention collective Récupération

  • 04/12/2018 Indemnité de licenciement Accord du 6 décembre 2017 : Un accord relatif à l'indemnité de licenciement applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur de l'indemnité de licenciement pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/12/2018 Indemnisation de la maladie ou de l'accident Accord du 9 octobre 2017 : Un accord relatif à l'indemnisation de la maladie ou de l'accident dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet accord précise le nouveau décompte de la période d'indemnisation au titre de la maladie ou de l'accident d'un salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/12/2018 CPPNI Accord du 6 décembre 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet accord prévoit la création de la CPPNI, les missions, l'organisation des réunions de la CPPNI et la composition de la commission.
  • 24/10/2018 Revalorisation des salaires Accord du 09 octobre 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 07 octobre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/07/2018 La modification du régime prévoyance Avenant du 11 septembre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 juillet 2018.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties santé prévu dans l'accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
  • 22/01/2018 Développement et financement de l'apprentissage Accord du 10 Février 2017 : Un accord relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation, est entré en vigueur dans le cadre de cette convention collective, le 11 Novembre 2017.

    Cet accord définit la liste des Centres de Formation des Apprentis (CFA) bénéficiaires d'un concours financier issus du fonds paritaire de la professionnalisation au titre des formations suivantes qu'ils dispensent:
    - le CAP PEUCR (propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage) ;
    - le baccalauréat professionnel GPPE (gestion des pollutions et protection de l'environnement).
  • 16/11/2017 Congés pour événements familiaux Accord du 10 Février 2017 : Un avenant relatif à la modification de l'article 71 de cette convention collective intitulé "Congés pour événements familiaux" est entré en vigueur le 27 Octobre 2017.

    Cet avenant modifie les règles permettant aux salariés de prétendre à un ou plusieurs jours de congés payés dits "exceptionnels" en raison de certains événements familiaux limitativement énumérés.

Sommaire de la CCN Industries Et Du Commerce De La Récupération

  • Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 décembre 1971
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS
      • ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS
      • ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS
      • ANNEXE I - DEFINITON DES NIVEAUX ET ECHELONS
      • ANNEXE II
      • Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982
      • Formation professionnelle
      • Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
      • Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
      • ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
      • Mise en place de certificats de qualification
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires
      • FCOS
      • Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
      • Cessation d'activité
      • Formation professionnelle
      • Indemnité compensatrice de préavis
      • Modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
      • Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
      • Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires
      • Réécriture du champ d'application
      • Modification de l'indemnité de départ en retraite
      • Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Formations FIMO/FCOS
      • Formations FIMO/FCOS
      • Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997
      • Application de l'avenant n° 5 au territoire national
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
      • Contingent des heures supplémentaires
      • Développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et utilisation des fonds de la professionnalisation
      • Apprentissage et au fonds de professionnalisation
      • Prime annuelle de vacances
      • Développement de l'apprentissage
      • Classifications
      • Obligations de formation des conducteurs routiers
      • Classifications
      • Modification de l'article 1er de la convention
      • Modification de l'article 67 bis de la convention
      • Modification de l'article 1er de la convention
      • Modification de la convention
      • Apprentissage
      • Idemnités de petits déplacements
      • Egalité professionnelle
      • Congés pour événements familiaux
      • Création d'une commission paritaire de validation
      • Apprentissage et fonds de professionnalisation
      • Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
      • Durée du mandat des membres du CE
      • Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle
      • Développement de l'apprentissage et prise en charge
      • Modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
      • Prime annuelle de vacances
      • Désignation de l'OPCA
      • Apprentissage et fonds de professionnalisation
      • Modification de l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
      • Congés pour événements familiaux
      • Contrat de génération
      • Répartition des fonds pour le financement des CFA
      • Création des CQP « Opérateurs de tri »
      • Création d'un observatoire des métiers
      • Régime de prévoyance
      • Organisation du temps partiel
      • Heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
      • Travail de nuit, dimanche et jours fériés
      • Prévoyance complémentaire
      • Développement de l'apprentissage
      • Pacte de responsabilité
      • Régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er novembre 2011
      • Salaires minimaux au 1er novembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er novembre 2013
      • Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 janvier 1974
      • ARRETE du 21 mai 1982
      • ARRETE du 26 novembre 1982
      • ARRETE du 11 février 1983
      • ARRETE du 4 mai 1983
      • ARRETE du 5 août 1983
      • ARRETE du 7 novembre 1983
      • ARRETE du 12 décembre 1983
      • ARRETE du 13 mars 1984
      • ARRETE du 9 mai 1984
      • ARRETE du 10 juillet 1984
      • ARRETE du 21 août 1984
      • ARRETE du 2 octobre 1984
      • ARRETE du 29 octobre 1984
      • ARRETE du 28 décembre 1984
      • ARRETE du 16 janvier 1985
      • ARRETE du 8 mars 1985
      • ARRETE du 10 juin 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 23 juin 1986
      • ARRETE du 17 juillet 1986
      • ARRETE du 26 mars 1987
      • ARRETE du 25 mai 1987
      • ARRETE du 29 juin 1987
      • ARRETE du 8 septembre 1987
      • ARRETE du 17 mars 1988
      • ARRETE du 29 juillet 1988
      • ARRETE du 4 novembre 1988
      • ARRETE du 10 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 12 avril 1990
      • ARRETE du 10 juillet 1990
      • ARRETE du 7 février 1991
      • ARRETE du 7 octobre 1991
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 29 octobre 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 16 août 1993
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 31 octobre 1994
      • ARRETE du 16 février 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 22 janvier 1996
      • ARRETE du 26 février 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 23 décembre 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 17 février 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 18 juillet 1997
      • ARRETE du 26 septembre 1997
      • ARRETE du 5 décembre 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 21 avril 1998
      • ARRETE du 5 juin 1998
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 17 février 1999
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 16 avril 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 21 octobre 1999
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 18 août 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 2 mars 2001
      • ARRETE du 9 mai 2001
      • ARRETE du 10 octobre 2001
      • ARRETE du 13 décembre 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 13 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 16 février 2004
      • ARRETE du 18 février 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 5 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 8 janvier 2007

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