Accueil » Convention Collective » Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Industrie biscuiterie 2019 Convention Collective 3270 + Grille de Salaire

5 (1 avis)

Depuis le 1er juin 2013, cette convention collective est remplacée par la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires.

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Champs d'application

La convention collective des biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremêts et desserts ménagers (brochure JO n°3270) concerne les entreprises qui ont pour activité : la biscotterie, la biscuiterie, la pâtisserie de conservation, la chocolaterie, la confiserie, la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et la diététique, la fabrication de produits amylacés...
Sont exclus de son application les VRP et les travailleurs à domicile.
Elle s'applique sur le territoire français et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/08/2019
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3270

Les codes NAF associés :

1072Z, 1086Z, 0321Z, 0311Z, 0111Z, 2363Z


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Convention collective Convention Collective 3270 en pdf

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Avis des internautes sur : Convention Collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 16-01-2016
    Site internet très complet. N° de téléphone pour avoir des infos. Personnel accueillant et compétent. Je recommande ce site.

Mise à jour de la convention collective Industrie Biscuiterie

  • 27/06/2013 Salaires minima Avenant du 11 décembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minimas conventionnels des salariés de la branche est applicable.

  • 09/01/2013 Formation professionnelle Accord du 2 novembre 2011 : Cet accord précise les rôles, les missions et la composition de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi (CNPIE). Il vient également compléter son appellation étant donné qu’elle se nomme désormais : la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP).
  • 23/08/2012 Prévoyance Avenant du 11 février 2011 : Cet avenant apporte des améliorations au régime de prévoyance de la branche relatives notamment à la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie incapacité de travail. Il prévoit la création d’une garantie allocation obsèques ainsi qu’une garantie rente handicap. Il intègre également la portabilité des droits financée par mutualisation dans le régime de prévoyance.

    Par ailleurs, le taux de cotisation global reste inchangé.
  • 03/05/2012 Salaires minima Accord du 20 décembre 2011 : L'accord du 20 décembre 2011 revalorise, au 1er janvier 2012, le tableau des salaires minima conventionnels.
  • 26/07/2011 Rémunération Avenant du 4 janvier 2011 : L'avenant du 4 janvier 2011 modifie les dispositions de la convention collective relatives à la "Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)", à la "rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)" et au "Barème d’assiettes de primes (BAP)" suite aux nouvelles classifications issues de l’accord de branche sur les classifications du 4 novembre 2008.
  • 28/07/2011 Salaires minima Avenant du 14 décembre 2010 : L'avenant du 14 décembre 2010 revalorise, à compter du 1er janvier 2011, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) de 1,6 % par coefficient.
  • 20/08/2010 Salaires minima Avenant du 6 janvier 2010 : L'avenant du 6 janvier 2010 revalorise, à compter du 1er janvier 2010, le barème de l'assiette de primes ainsi que celui des ressources minimales garanties.

Sommaire de la CCN Biscotteries, Biscuiteries, Céréales Prêtes à Consommer Ou à Préparer, Chocolateries, Confiseries, Aliments De L'enfance Et De La Diététique, Préparation Pour Entremets Et Desserts Ménagers, Des Glaces, Sorbets Et Crèmes Glacées

  • Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 2 juin 2003
            • ARRETE du 22 juin 2004
            • ARRETE du 14 février 2005
            • ARRETE du 22 août 2005
            • ARRETE du 12 mai 2006
            • ARRETE du 1 décembre 2006
            • ARRETE du 20 juin 2007
        • Accord du 12 octobre 2005 relatif à l'épargne salariale
          • Texte de base
            • Epargne salariale
        • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
          • Texte de base
            • Emploi des seniors
        • Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
          • Texte de base
            • Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
          • Textes Attachés
          • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
            • Texte de base
              • Emploi et formation professionnelle
          • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
            • Texte de base
              • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
          • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
            • Texte de base
              • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
            • Textes Attachés
              • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
              • OPCA OPCALIM
              • FNB
          • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
            • Texte de base
              • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          • Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
            • Texte de base
              • Santé au travail
          • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
                • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                  • Texte de base
                    • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                  • Textes Attachés
                    • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                  • Texte de base
                    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                • Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
                  • Texte de base
                    • Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
                  • Textes Attachés
                    • Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social
                  • Textes Extensions
                    • ARRETE du 20 juillet 2005
                • Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 18 octobre 1991
                    • Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
                      • Texte de base
                        • Accord du 28 juin 2006
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 9 février 2007
                    • Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers. Etendue par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • Textes Salaires

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