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Convention collective Hôtellerie Retour à la convention collective Hôtellerie Décès d’un proche : à quel moment ai-je droit à des jours de congés exceptionnels ?

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N°de brochure JO : 3292

IDCC : 238

Que prévoit le code du travail ?

Les jours de congés exceptionnels sont accordés au salarié en cas d’événement familial particulier comme le mariage ou le décès d’un membre de sa famille. La loi Travail a fixé un nombre de jours minimum dans ces cas (article L3142-4 du Code du travail) :

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