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Convention collective Hôtellerie Décès d’un proche : à quel moment ai-je droit à des jours de congés exceptionnels ?

Que prévoit le code du travail ?

Les jours de congés exceptionnels sont accordés au salarié en cas d’événement familial particulier comme le mariage ou le décès d’un membre de sa famille. La loi Travail a fixé un nombre de jours minimum dans ces cas (article L3142-4 du Code du travail) :

  • 4 jours en cas de mariage ou de PACS du salarié ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant du salarié ;
  • 5 jours pour le décès d’un enfant ;
  • 3 jours pour le décès d’un conjoint, d’un parent ou beau parent, d’un frère ou d’une sœur.

Il s’agit là d’un minimum. Les conventions collectives peuvent être plus favorables dans ce domaine.
 

Quels sont mes avantages sous la convention collective des hôtels cafés restaurants ?

Vous êtes salarié dans une entreprise qui relève de la convention collective HCR et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas de décès d’un membre de votre famille ?

Selon la convention collective HCR, 1 jour de congé vous est accordé en cas de décès d’un grand parent. C’est un avantage qui n’est pas prévu dans la loi. Sachez aussi que les conventions régionales peuvent compléter la convention nationale. Pensez à les vérifier également !

Votre employeur applique-t-il bien ces dispositions ? 

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