COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
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Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.
Savez-vous que votre Convention collective accorde aux salariés des RTT par attribution de jours de repos pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ? Mais aussi, prévoit des jours fériés garantis.
Attention cependant, n'hésitez pas à vous reporter à votre Convention Collective complète pour voir les autres privilèges qu'elle vous confère et connaître les détails entourant le préavis par exemple.
Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc. 19 mai 2004, n°02-44671).
