Convention collective Qualité de l'Air 2022 Brochure 3306 + grille de Salaire

Publié le 30/11/-0001

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306) concerne les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et organismes ayant des objectifs en lien avec ceux des AASQA. Elle s'applique également aux fonctionnaires détachés dans une AASQA ou groupements, pour la durée du détachement sauf concernant certaines dispositions comme la rémunération, le préavis.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 octobre 2001
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Classifications et salaires
      • Modification de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2012
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 décembre 2003
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