Convention collective Qualité de l'Air 2024 Brochure 3306 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une association à but non lucratif agréée par le ministère de l'environnement ayant pour vocation de mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air (AASQA) ?

Vous êtes salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air?

La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306, IDCC 2230) établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les règles sur la période d'essai ou encore les congés ;
  • les absences et les arrêts maladie ;
  • la résilitation du contrat ;
  • la rémunération et l'aménagement du temps de travail...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306, IDCC 2230) concerne les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et organismes ayant des objectifs en lien avec ceux des AASQA. Elle s'applique également aux fonctionnaires détachés dans une AASQA ou groupements, pour la durée du détachement sauf concernant certaines dispositions comme la rémunération, le préavis.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3306
  • IDCC : 

    2230
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 octobre 2001
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Classifications et salaires
      • Modification de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2012
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 décembre 2003

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