Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des services de l'automobile (numéro de brochure JO 3034 - IDCC 1090) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, le commerce, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de carburants, la location de véhicules automobiles, le démontage et le recyclage de véhicules automobiles. Par automobile, il faut entrendre les voitures mais également les véhicules automobiles tels que les caravanes, les ambulances, les minibus et les motocycles.
Sachez que les entreprises effectuant de la vente d'équipement automobile sur Internet adhèrent également à cette convention, au même titre que les activité d'enseignement de la conduite.
Sont exclus les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles qui ont leur propre convention collective mais également les industries de construction automobile type Peugeot, Renault, Citroën, etc.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain mais pas dans les DOM.
Liste des métiers correspondants à la convention collective nationale (CCN) Service Automobile (brochure 3034 et IDCC 1090) :
Locations d'automobiles, location de voitures, locations de véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, gestion de parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile...
Dossier complet et clair