Commandez votre convention dès maintenant et recevez la version actualisée en 2024
Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.
En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous êtes cadre, salarié ou clerc dans une office d'huissiers, un groupement d'huissiers, un organisme statutaire ? Vous dépendez donc de la convention collective du personnel des huissiers de justice répertoriée sous le numéro de brochure n°3037 et l'IDCC 1921.
Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.
La convention aborde divers sujets tels que :
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La convention collective des huissiers de justice (brochure JO n° 3037) aussi appelée de convention 3037, s'applique au personnel travaillant pour le compte d'un huissier de justice, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices ou groupements, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.
Il s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
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Votre convention à jour du 01/01/2024 :
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Livraison estimée : 01/01/2024 - 31/01/2024
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Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH
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Soyez en règle pour éviter une amende
En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !
Premier à commander, premier servi
Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.
Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).
La version PDF incluse pour votre intranet
Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.
06/12/2023
Renseignements
06/12/2023
facile à lire, bonne information
05/12/2023
Dossier complet et clair
30/11/2023
Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -
30/11/2023
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Tres bien!!!