Champs d'application de la convention collective
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est :
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le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de location de matériels de transport terrestre ;
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depuis 2005, les entreprises ayant pour activité l’entreposage non frigorifique, exerçant principalement une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées pour le compte d'un tiers.
La réglementation des transports en vigueur exclut les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre.
Cette convention est applicable en France métropolitaine.
Que contient la convention collective ccn transport routier et activités auxiliaires du transport (brochure JO n°3085 - Idcc 16) ?
La convention collective CCN Transport routier contient un ensemble de règles et d'accords de branches qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés travaillant dans le secteur du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Voici quelques éléments qui sont généralement abordés dans cette convention collective : conditions d'emploi, santé et sécurité au travail, contrat de travail, qualification professionnelle, caisse de congés...
Tres bien!!!