Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.
Sont exclus de son application les gérants non salariés.
Elle s'aplique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
Dossier complet et clair