Champs d'application de la convention collective
La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises ete chef d'entreprise employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.
Les entreprises employant plus de 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) (Brochure n°3258 - IDCC 1597).
La convention collective est applicable en France métropolitaine et ne concerne donc pas les DOM TOM.
Convention collective nationale (ccn) du Bâtiment -10 Salariés (Idcc 1596) : grille de salaire btp 2023, coefficient, classification, préavis...
La convention collective nationale (CCN) du Bâtiment -10 Salariés (brochure JO n°3193 - IDCC 1596) est un accord collectif qui régit les conditions de travail et d'emploi des chefs d'entreprises et des salariés travaillant dans le secteur du bâtiment en France, dans les entreprises de moins de 10 salariés. Voici un aperçu des dispositions particulières couvertes par cette convention collective : jours de congés, grille de salaire, heures supplémentaires, indemnités de congés et de licenciement, jour fériés, mois d'ancienneté, salaire mensuel...
Dossier complet et clair