Champs d'application de la convention collective
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (brochure JO n°3292 - IDCC 1979) concerne les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement, la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant, des services qui y sont associés.
Elles concernent notamment les restaurants traditionnels, les traiteurs organisateurs de réceptions, les débits de boissons, les cafés tabac, les hôtels avec ou sans restaurant et les bowlings.
En revanche, sont exclues les entreprises de restauration collective (brochure n°3225), les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant vocation à vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter (brochure n°3245) et les chaînes de restaurants et hôtels (brochure n°3003).
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Dossier complet et clair